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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 P. 990]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 mai 1997, par laquelle l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (5e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 12, place du Panthéon (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.