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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 JS 313]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 3e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.500 F est attribuée, au titre de 1997, au Comité d'Action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement, 35, rue Charlot (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.