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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes du 12e arrondissement (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 P. 1744]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 septembre 1997, par laquelle le Comité des fêtes du 12e arrondissement (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribuée au Comité des fêtes du 12e arrondissement, Mairie du 12e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.