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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération de construction comprenant 26 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 43 places de stationnement située 160-164, rue Marcadet (18e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris à l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DLH 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 278-1°, en date du 15 février 1993, décidant de confier à la Régie immobilière de la Ville de Paris la réalisation de 26 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 43 places de stationnement situé 160-164, rue Marcadet (18e) et accordant au programme une avance de la Ville de Paris d'un montant de 5.654.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 10 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comprenant 26 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 43 places de stationnement situé 160-164, rue Marcadet (18e) est portée de 5.654.000 F à 7.036.126,49 F arrondie à 7.036.200 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 1.382.126,49 F arrondie à 1.382.200 F sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 21, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris versera à la Régie immobilière de la Ville de Paris une subvention d'un montant de 1.150.970 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-81, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.