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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAEE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2e) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2, place de la Bourse (2e) pour favoriser la mission de prospection à Pékin effectuée du 1er au 8 novembre 1997 par 12 entreprises parisiennes.
Art. 2.- Cette subvention sera versée à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au vu des dossiers individuels justificatifs de la participation effective de ces 12 entreprises à la mission, dans la limite de 12.500 F par participant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.