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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Office de Tourisme de Paris une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour l'exercice 1997. - Subventions correspondantes. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAEE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'une part, de signer avec l'Office de Tourisme de Paris une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour l'exercice 1997, et lui propose l'attribution de subventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Office de Tourisme de Paris une convention d'objectifs-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention d'objectifs-cadre susvisée.
Art. 3.- Une subvention complémentaire de fonctionnement, au titre de 1997, de 7.500.000 F, est attribuée à l'Office de Tourisme de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-40, article 657-2, ligne A 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 5.- Une subvention d'investissement de 2.800.000 F est attribuée, au titre de 1997, à l'Office de Tourisme de Paris pour le lancement d'un programme d'informatisation et la création d'un serveur vocal téléphonique.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-90, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.