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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 1997 (solde). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DASCO 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DASCO 18, en date du 29 septembre 1997, relative au versement d'un acompte de 800.000 F sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 1997 (solde) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant total de 1.600.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 1997. Un acompte de 800.000 F ayant déjà été payé à la caisse, le solde, soit 800.000 F, reste à verser.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 800.000 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.