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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e). - Installation du musée d'art et d'histoire du judaïsme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 8 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAC 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant n° 8 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), et, d'autre part, de solliciter de l'Etat une subvention à parité au titre du programme audiovisuel et informatique du musée d'art et d'histoire du judaïsme (3e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme audiovisuel et informatique du musée d'art et d'histoire du judaïsme, Hôtel de Saint-Aignan, 71-73, rue du Temple (3e), ainsi que son coût prévisionnel fixé à la somme de 5.000.000 F H.T. (valeur juillet 1997), soit 5.030.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 8, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) le 3 juillet 1992.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de l'Etat une subvention de 2.500.000 F, au titre du programme audiovisuel et informatique du musée d'art et d'histoire du judaïsme, subvention égale à 50 % du montant hors-taxes de ce programme.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondant à la mise en oeuvre de ce programme.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour le présent avenant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les mandatements devant intervenir sur l'exercice 1997.
La recette sera constatée au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les recouvrements devant intervenir sur l'exercice 1997.
Art. 7.- Pour les exercices 1998 et suivants :
La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, du budget d'investissement de la Ville de Paris.