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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec l'Institut Mérieux pour la fourniture de vaccins. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 194]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché négocié signé avec l'Institut Mérieux pour la fourniture de vaccins ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché négocié n° 9231003 signé avec l'Institut Mérieux pour la fourniture de vaccins, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "Pasteur Mérieux MSD-SNC" à l'Institut Mérieux dans l'application de toutes les clauses et conditions du marché initial.