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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DRH 46-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 août 1990, modifié par l'arrêté interministériel du 30 mai 1997, relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles ;
Vu la délibération D. 2143-3°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DRH 46-1°, en date du 17 novembre 1997, modifiant le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DRH 46-2°, en date du 17 novembre 1997, modifiant le classement hiérarchique du corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'échelonnement indiciaire des professeurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article 2 de la délibération D. 2143-3°, en date des 10 et 11 décembre 1990, susvisée, le tableau concernant le grade de professeur hors classe est remplacé par le tableau suivant :

Echelons Indices
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er septembre 1996.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1997, cette dépense est évaluée à 2 051 000 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnels inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.