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Conseil Municipal
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Déliberation

Echelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DRH 43-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 43-1°, en date du 17 novembre 1997, modifiant la délibération D. 603, en date du 19 mai 1980, modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs et aux chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 43-2°, en date du 17 novembre 1997, fixant les classements hiérarchiques applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1101, en date du 22 octobre 1979, fixant les échelles indiciaires applicables aux fossoyeurs et aux chefs fossoyeurs, modifiée en dernier lieu par la délibération D. 312-3°, en date du 25 mars 1991 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les échelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2 de la délibération D. 1101, en date du 22 octobre 1979, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 2.- Les échelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris sont fixés comme suit, en indices bruts :

Fossoyeur
Echelons A compter du1er janvier 1997 A compter du1er janvier 1998
11e échelon 382 382
10e échelon 374 374
9e échelon 353 355
8e échelon 332 335
7e échelon 320 323
6e échelon 306 309
5e échelon 297 300
4e échelon 283 288
3e échelon 268 271
2e échelon 257 257
1er échelon 238 238


Fossoyeur principal
Echelons A compter du1er janvier 1997 A compter du1er janvier 1998
4e échelon 387 389
3e échelon 378 380
2e échelon 359 362
1er échelon 339 341


Chef fossoyeur
Echelons A compter du1er août 1996 A compter du1er août 1997
11e échelon 449 maintenu (1) - 479 479
10e échelon 440 440
9e échelon 434 434
8e échelon 422 422
7e échelon 403 403
6e échelon 387 387
5e échelon 376 376
4e échelon 361 361
3e échelon 346 346
2e échelon 332 332
1er échelon 312 312"

(1) Pour les agents qui n'ont pas été admis au bénéfice du nouvel indice du 11e échelon, en application des dispositions de l'article 5 de la délibération DRH 43-1°, en date du 17 novembre 1997, relative aux dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs.
Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée au budget du fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs
Pour l'année 1997, cette dépense sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnels inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.