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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris une convention en vue de la mise en place de cours collectifs d'initiation au golf. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 JS 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris une convention en vue de la mise en place de cours collectifs d'initiation au golf ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président de l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi d'une participation financière en contrepartie de l'organisation par cette association sportive de cours d'initiation au golf.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.