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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances) au titre de 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DASCO 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement au titre de 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont attribuées à la Caisse des écoles du 6e arrondissement :
- une subvention contractuelle d'un montant de 160.000 F pour la restauration scolaire ;
- une subvention contractuelle d'un montant de 30.000 F pour l'organisation de séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 190.000 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.