Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la rénovation du pavillon "Duffault" (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 PJEV 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation du pavillon "Duffault" (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation du pavillon "Duffault" (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec variantes à l'entreprise générale, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement :
- au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301, pour ce qui concerne les dépenses à intervenir sur l'exercice 1997 ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99, pour ce qui concerne les dépenses à intervenir, à compter de l'exercice 1998.