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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de Belleville (20e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DVLR 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention de mission de Développement social urbain (D.S.U) sur le quartier de Belleville (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat et l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) une convention de mission de Développement social urbain (D.S.U.) sur le quartier de Belleville (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris :
- pour l'exercice 1997 au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, pour un montant de 100.000 F ;
- pour les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, au compte 65748 de la fonction 26 pour un montant annuel de 300.000 F.
Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l'Etat au titre de l'aménagement des locaux, estimée à 48.000 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, au compte de provision 9100-2-99, rubrique 50, article 1321.