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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DRH 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention en vue de la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (A.P.S.P. - V.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de ladite association.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris en vue de signer ladite convention.