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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "jardin de la Montgolfière" à un espace vert situé dans le 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAUC 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "jardin de la Montgolfière" à l'espace vert provisoirement dénommé "Moulinet-Vandrezanne" (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "jardin de la Montgolfière" est attribuée à l'espace vert provisoirement dénommé "Moulinet-Vandrezanne" (13e).