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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 237]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux, soit :
-démontage de l'ancienne chaufferie ;
-réfection de 2 appartements de fonction ;
-travaux de sécurité en sous-sol ;
-remplacement de menuiseries extérieures au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 4 marchés négociés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.