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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "L'Atelier des meilleurs ouvriers de France" (12e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAC 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "L'Atelier des meilleurs ouvriers de France" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "L'Atelier des meilleurs ouvriers de France", 113, avenue Daumesnil (12e), pour son action en faveur du patrimoine artisanal et des métiers d'art.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide aux métiers d'art", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.