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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Domaine privé. - Rapport d'activité annuel du Conseil du patrimoine. - Rapport d'étape relatif aux recherches sur les origines de propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DLH 369]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Le rapport d'activité annuel du Conseil du patrimoine et le rapport d'étape relatif aux recherches sur les origines de propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris ont été inscrits à l'ordre du jour de la séance du lundi 17 novembre 1997 du Conseil de Paris et ont fait l'objet d'un débat.