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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Culturelle franco-allemande" pour l'occupation de locaux situés 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 JS 330]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Culturelle franco-allemande" pour l'occupation de locaux situés 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 74.995 F est attribuée à l'association "Culturelle franco-allemande" 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) pour l'occupation de locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne "Subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.