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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité social de la société d'encouragement "Le Mérite" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 P. 1096]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 mai 1997, par laquelle le Comité social de la société d'encouragement "Le Mérite" (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Comité social de la société d'encouragement "Le Mérite", 99, boulevard Arago (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.