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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention complémentaire à l'association "11e événement" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAC 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association "11e événement" (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire de 80.000 F est attribuée à l'association "11e événement", dont le siège social est situé à la mairie du 11e arrondissement, au titre du festival "Les onze jours du 11e".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.