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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Artistes et artisans d'art du XIe" (11e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAC 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Artistes et artisans d'art du XIe" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée à l'association "Artistes et artisans d'art du XIe", mairie du XIe arrondissement, place Léon-Blum.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide aux métiers d'art", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.