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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes du 11e arrondissement (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 P. 1593]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 août 1997, par laquelle le Comité des fêtes du 11e arrondissement (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité des fêtes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.