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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 2129-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier applicable au corps des maîtres de conférences de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DRH 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 2129-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier applicable au corps des maîtres de conférences de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 12 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 2129-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le 2e alinéa de l'article 7 de la délibération D. 2129-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, susvisée, est remplacé par la phrase suivante :
"Le jury examine les titres et travaux des candidats. Il procède à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours après cette première sélection. Il peut les mettre en situation pratique."