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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 PJEV 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert, avec variantes larges :
1°) pour l'aménagement du dépôt lapidaire de la Direction des Affaires culturelles, à l'entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes ;
2°) pour l'aménagement des sanitaires publics sous la terrasse est, à l'entreprise générale ;
3°) pour l'aménagement du parking P.O.P.B. et de ses abords, en 2 lots séparés ;
4°) pour l'aménagement de l'amphithéâtre, en 3 lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements particuliers de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- pour celle correspondant aux travaux d'aménagement des sanitaires publics, du parking P.O.P.B. et de l'amphithéâtre, au chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour celle correspondant aux travaux d'aménagement des locaux de la Direction des Affaires culturelles, au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.