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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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109 - QOC 96-84- Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie solidarité et citoyenneté", à M. le Maire de Paris au sujet de l'association "Environnement et santé".

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de Mme Martine BILLARD à M. le Maire de Paris au sujet de l'association "Environnement et santé".
Je vous en donne lecture :
"Le Conseil de Paris a voté une subvention de 100.000 F à l'association "Environnement et santé" lors de la séance du 2 janvier 1996.
Or, il ressort des informations obtenues auprès de la Préfecture de police que cette association ne fait pas partie des associations déclarées à Paris.
L'association "Avenir et liberté", appartenant à la même fédération d'associations "Réforme et liberté", et présidée comme "Environnement et santé" par le Docteur SAVY, a reçu une subvention de 100.000 F par délibération du Conseil de Paris, le 26 mars 1990.
Cette délibération a été annulée par le Tribunal administratif par un jugement du 9 décembre 1994, au motif qu'il ne résulte pas que "cette subvention... soit destinée à la satisfaction d'un intérêt public apprécié dans le cadre de la commune et en fonction des besoins des habitants de celle-ci".
Depuis ce jugement, l'association "Réforme et liberté" s'est déclarée comme parti politique et apparaît dans la liste des partis politiques ayant déposé des comptes au Journal officiel de novembre 1995. Cette association se déclare aussi officiellement successeur d'"Avenir et liberté" (déclaration au Journal officiel).
C'est pourquoi Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris :
- de préciser si la Ville de Paris a procédé au recouvrement des 100.000 F précédemment versés à l'association "Avenir et liberté" ;
- de suspendre le versement de la subvention à l'association "Environnement et santé" votée lors de la séance du Conseil de Paris du 22 janvier 1996 ;
- de vérifier que l'objet de cette association ne fait pas obstacle selon la loi au versement d'une subvention et, en cas d'impossibilité juridique, d'annuler la délibération correspondante."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Lors de la séance du Conseil de Paris du 22 janvier, une subvention de 100.000 F a été votée pour l'association "Environnement et santé". Il s'agit d'une association de la loi de 1901, présidée par M. BEAUCOUDRAY. Ses statuts n'ont pas été déposés à la Préfecture de police de Paris, mais son objet est suffisamment vaste pour concerner de toute évidence la Ville de Paris. D'ailleurs, la publication de cette association "Profils médico-sociaux, Environnement et santé" a présenté au cours de ces derniers mois des articles qui concernent directement la Capitale : par exemple en décembre et en octobre 1995, sur les conséquences de la pollution en milieu urbain, ou encore sur le port autonome de Paris en mars 1995.
Il convient de préciser qu'un ordre de reversement a bien été émis par la recette des finances sur les sommes précédemment versées à l'association "Avenir et Libertés".
Voilà la réponse, Madame. Vous souhaitez intervenir ?

Mme Martine BILLARD.- Oui, Monsieur le Maire. Je crois qu'il y a une petite confusion parce que la subvention est attribuée à une association "Environnement et santé" qui n'est donc pas déclarée dans Paris. Or, normalement, le Code des communes signale que les subventions doivent être attribuées à des associations soit ayant leur siège à Paris, soit intervenant en direction des Parisiens.
Vous nous dites que son objet est suffisamment large, mais en fait, la revue "Environnement et santé" est éditée par une société de droit privé, et n'est pas éditée par "Environnement et Santé". Donc déjà là, il y a un problème.
Cela veut dire que si l'on prend cet argument que vous venez de donner, nous sommes en train de voter une subvention à une société de droit privé. Là, il y a un problème qui est posé.
Soit c'est une subvention vraiment pour "Environnement et santé", et cela pose problème puisque le Tribunal administratif a annulé précédemment une subvention pour "Avenir et Libertés", qui fait partie du même ensemble d'associations, justement au vu que cette association n'avait pas pour objet le bien-être des Parisiens. C'est donc un cas d'annulation pour cette subvention à "Environnement et santé".
Si vous nous donnez comme argument qu'elle publie une revue qui peut avoir, par ailleurs, un intérêt pour les Parisiens, dans ce cas-là, le problème est autre, nous n'avons pas le droit de subventionner une société de droit privé.
Dans les deux cas, de toute façon, la subvention n'a pas à être attribuée.
J'appelle donc votre attention sur cette question, parce qu'il est envisageable qu'il y ait un recours au Tribunal sur cette affaire et que la subvention soit annulée.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame. J'ai noté votre observation.