Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Sports et loisirs aéronautiques" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 JS 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Sports et loisirs aéronautiques" (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Sports et loisirs aéronautiques", 186, rue de la Croix-Nivert (15e), pour le fonctionnement de son atelier destiné à l'initiation à l'aéronautique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.