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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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38 - 1996, D. 151- Programme municipal de transformation de bureaux en logements.- Opération de la Régie immobilière de la Ville de Paris sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous abordons à présent l'examen du projet de délibération D. 151 relatif au programme de transformation de bureaux en logements de la rue Boissière dans le 16e arrondissement.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, à lire comme cela, on pourrait se féliciter, puisqu'il est annoncé un programme de transformation de bureaux existants en logements. L'exposé des motifs dit que la Ville de Paris a décidé, dans le cadre de la priorité donnée au logement social, de réaliser un programme de transformation de bureaux existants en logements.
Seulement, comme par hasard, les réhabilitations et transformations de bureaux en logements, que ce soit dans le 3e arrondissement le mois dernier ou ce mois-ci dans le 16e, donnent lieu à la réalisation de logements P.L.I. Alors pourquoi pas des logements P.L.A. ?
Les 3e et 16e arrondissements ne sont pourtant pas des arrondissements où il faut rééquilibrer la construction de logements P.L.A. par des P.L.I. C'est plutôt le contraire.
Vous nous parlez de réduction de la fracture sociale. Vous nous parlez de mixité sociale. Cela concerne, à chaque fois, les arrondissements de l'Est pour construire des P.L.I., cela ne concerne jamais les arrondissements de l'Ouest pour construire des P.L.A. Pourtant, cette opération donnerait la possibilité de construire quelques logements réellement sociaux dans le 16e.
Mais je suppose que, dans la réponse, on va nous dire que, cette fois-ci, ce n'est pas possible mais qu'un autre jour on arrivera à faire des P.L.A. dans le 16e.

M. Bertrand BRET.- Non, non !

Mme Martine BILLARD.- Je suis trop optimiste ? Bon !
D'ailleurs, ces logements sont déjà attribués par la R.I.V.P., comme la rue Popincourt tout à l'heure, comme plusieurs délibérations le mois dernier, comme d'autres dans les six mois qui se sont déjà écoulés. Mais je suppose que M. BULTÉ dira que c'est encore le reste de la mandature précédente.
Et puis, je suppose que la prochaine fois, il y aura encore une autre raison pour refuser les P.L.A.
On peut quand même se poser des questions sur la volonté politique du Maire de Paris sur la réduction de la fracture sociale et sur le rééquilibrage social des différents arrondissements de Paris. Vous construisez des ghettos sociaux dans l'Est et après, vous vous étonnez de perdre les arrondissements et d'avoir des révoltes, c'est quand même un peu naïf !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Deux remarques par rapport à ce dossier.
D'une part, un dossier vient devant notre Assemblée en demandant le vote d'une subvention etc., etc. et, comme d'habitude, je signale à l'Assemblée que les logements ont déjà été attribués.
Je ne sais pas pourquoi, en règle générale, on prend notre Assemblée pour une chambre d'enregistrement. Je trouve fort regrettable que ces incidents se répètent régulièrement et il me semble que c'est un manque de respect vis-à-vis du rôle que nous avons en tant qu'élus.
Le deuxième aspect que je voulais signaler, c'est le prix des transformations des bureaux en logements. Nous avons atteint dans ce lieu des sommets. Il est clair qu'un programme de vente d'appartements du domaine privé a été vendu au même prix que la transformation de ces bureaux en logements.
Cela rejoint l'interrogation de ma précédente intervention de l'après-midi, de l'attention nécessaire et particulière à avoir pour l'avenir en matière de marché de ce type.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans cette affaire, il s'agit d'une opération exemplaire de transformation de bureaux en logements. Je pense que dans le 16e arrondissement, à cet endroit-là, transformer des bureaux en logements sociaux à 53 F le mètre carré, je pense qu'il n'y a aucun problème pour pouvoir trouver des catégories moyennes sur ce type de produit.
Je rappellerai aux orateurs précédents que l'objet de ce projet de délibération concerne uniquement l'autorisation de signer un bail emphytéotique avec la R.I.V.P. et non pas le fond du problème, si je puis dire.
Il s'agit-là d'une régularisation juridique de cette affaire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 151.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu. (1996, D. 151).