Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de gants, de vêtements de sécurité et de brodequins destinés aux bûcherons de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DLTI 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de gants, de vêtements de sécurité et de brodequins destinés aux bûcherons de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande en 3 lots pour l'acquisition en 1998, 1999 et 2000 de gants, de vêtements de sécurité et de brodequins destinés aux bûcherons de la Mairie de Paris.
Lesdits marchés prendront effet à la date de leur notification. Ils seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.