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Subvention à l'association "Service social familial Migrants" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 226]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Service social familial Migrants" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'association "Service social familial Migrants", 5, rue Saulnier (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.