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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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45 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous avons terminé l'examen des affaires sur lesquelles les conseillers se sont inscrits.
Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à M. DELANOË, président du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË.- Le groupe socialiste et apparentés vote contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 184- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. NOUVIALE, architecte, un marché négocié pour assurer l'assistance architecturale pendant la réalisation du pont Charles-de-Gaulle et de la tête de pont Rive-gauche (12e et 13e).
Enfin, il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 160- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "CORUM" pour l'étude et la réalisation d'une solution progicielle de gestion des régies d'avances et de recettes de la Ville de Paris.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole est à M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1996, D. 199- Réhabilitation en "PALULOS" du groupe d'immeubles "Gravelle" situé 8, rue de Gravelle (12e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole est à Mme MOREAU, au nom du groupe communiste.

Mme Gisèle MOREAU. -Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 114- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SCHLUMBERGER Industries" un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs.
1996, D. 183- Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'aménagement et de l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain situé rue Jacques-Kellner (17e).- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire.
1996, D. 184- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. NOUVIALE, architecte, un marché négocié pour assurer l'assistance architecturale pendant la réalisation du pont Charles-de-Gaulle et de la tête de pont Rive-gauche (12e et 13e).
1996, D. 199- Réhabilitation en "PALULOS" du groupe d'immeubles "Gravelle" situé 8, rue de Gravelle (12e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.
1996, D. 200- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 80 à 88, rue Claude-Decaen- 180, avenue Daumesnil (12e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 164- Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole est à Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 184- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. NOUVIALE, architecte, un marché négocié pour assurer l'assistance architecturale pendant la réalisation du pont Charles-de-Gaulle et de la tête de pont Rive-gauche (12e et 13e).
1996, D. 200- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 80 à 88, rue Claude-Decaen- 180, avenue Daumesnil (12e).
Je m'abstiens sur les projets de délibération suivants :
1995, P. 1830- Subvention à l'association "Les amis de Roland Dorgelès", 22, rue Huyghens (14e).- Dépense : 20.000 F.
1996, D. 175- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant un bâtiment situé 4-10, rue Roli et 4-14, rue d'Arcueil (14e).
1996, D. 180- Opération "Marcadet-Duhesme" (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 126-130, rue Marcadet et 28-40, rue Duhesme (18e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole est à Melle Cécile SILHOUETTE, au nom des élus de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté".

Melle Cécile SILHOUETTE. -Mmes SCHERER, BILLARD, M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 164- Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.
1996, D. 183- Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'aménagement et de l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain situé rue Jacques-Kellner (17e).- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire.
1996, D. 184- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. NOUVIALE, architecte, un marché négocié pour assurer l'assistance architecturale pendant la réalisation du pont Charles-de-Gaulle et de la tête de pont Rive-gauche (12e et 13e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 1830, 1996, D. 114, D. 160, D. 164, D. 175, D. 180, D. 183, D. 184, D. 199, D. 200).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.