Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Examen des éléments financiers des zones d'aménagement concerté. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAUC 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
La communication de M. le Maire de Paris relative aux états prévisionnels des recettes et des dépenses (E.P.R.D.) et aux plans de trésorerie arrêtés au 31 décembre 1995 ou au 31 décembre 1996 des Zones d'aménagement concerté a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 17 novembre 1997 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.