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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 SGCP 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le ler décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des maires de France (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'Association des maires de France (A.M.F.), 41, quai d'Orsay (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.