Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue du réaménagement et de l'extension du musée Zadkine (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DPA 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le ler décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue du réaménagement et de l'extension du musée Zadkine (6e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives au réaménagement et à l'extension du musée Zadkine, 100 bis, rue d'Assas (6e).