Subvention à l'association "Ecole Boulle" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 P. 1749]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 25 septembre 1997, par laquelle l'association "Ecole Boulle" (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'association "Ecole Boulle", 9, rue Pierre-Bourdan (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.