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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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29 - 1996, D. 201- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 11-11A-13, rue Popincourt (11e).- Réalisation par la R.I.V.P. sur ces parcelles d'un programme de construction comprenant 103 logements locatifs intermédiaires, une loge de gardien et 116 places de stationnement.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention afférente à ce programme.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de délibération D. 201 autorisant notamment M. le Maire de Paris à signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 11-11A-13, rue Popincourt (11e).
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Nous avons donc aujourd'hui deux projets d'opération.
L'un est le lancement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine dans le 12e, l'autre est la location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de la propriété communale située rue Popincourt.
Je disais tout à l'heure qu'avec ces deux projets, nous avons l'exemple même que la Ville est capable du meilleur comme du pire en matière d'urbanisme.
D'un côté, une O.P.A.H., respectueuse d'un quartier, de son histoire, de son patrimoine, de sa population ; de l'autre la destruction, puis la densification.
Le projet de la rue Popincourt a été décrié par les riverains et l'association "Onze de pique". Vous avez bien voulu revoir à la baisse les hauteurs de construction, mais c'est très insuffisant. Les habitants de ce quartier ne veulent pas vivre entre béton et bitume.
Savez-vous de combien de mètres carrés d'espaces verts disposent les habitants du 11e ?
De 14 centimètres carrés par habitant, 14,15 centimètres carrés exactement ! Je vous rappelle que les recommandations de l'U.N.E.S.C.O. sont de 10 mètres carrés par habitant. Je ne comprends même pas que dans ces conditions, vous puissiez prévoir autre chose que la création d'un jardin.
Les habitants souhaitent ce jardin de 3.000 mètres carrés, ce qui représente une surface bien modeste, vous en conviendrez. C'est d'autant plus important de faire ce choix que c'est dans ce périmètre le dernier terrain qui permette une telle réalisation.
Le quartier commence à souffrir d'une densification excessive alors qu'il a déjà perdu un nombre considérable d'immeubles et d'ateliers qui en avaient fait le charme.
Comment envisage-t-on d'amener encore 1.500 habitants supplémentaires alors que les chantiers se multiplient dans un quartier qui devrait être entièrement, et non partiellement, protégé ?
Vous vous êtes déclarés, à de nombreuses reprises, soucieux du cadre de vie des Parisiens, de leur environnement et partisans "d'un urbanisme doux, à visage humain". Alors, montrez-leur que vous êtes capables de passer aux actes !
La deuxième phase de construction doit être définitivement abandonnée, les travaux arrêtés. Il faut revoir avec la R.I.V.P. l'aménagement de ce secteur pour donner satisfaction aux habitants.
Pour marquer votre volonté de réétudier ce dossier, je vous demande, Monsieur le Maire, de retirer ce projet. Sans bail emphytéotique, la R.I.V.P. est dans l'illégalité, puisqu'elle a obtenu un permis de construire avant d'avoir signé son bail emphytéotique avec la Ville de Paris. Il faut que ce genre de pratique cesse, Monsieur le Maire, ces méthodes sont mal ressenties par les habitants. Vous disposez de tous les moyens pour réorienter la conception même de ce programme vers l'entière et pleine satisfaction des riverains.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci, Monsieur le Maire.
Je crois indispensable de revenir quelques instants sur ce dossier qui est important pour le 11e arrondissement, mais qui est aussi très significatif d'une pratique assez condamnable de la Ville de Paris.
Il s'agit d'un terrain de près de 5.000 mètres carrés placé entre la Bastille et la place Voltaire, et la Ville y a établi un projet de construction de 103 logements intermédiaires de type P.L.I. et la création d'une crèche.
Ce programme, qui est considérable, a été présenté en plusieurs étapes, grâce à un saucissonnage qui a rendu impossible toute appréciation globale de l'opération. Des délibérations d'octobre et décembre 1994 n'ont porté, en Conseil d'arrondissement, que sur le principe de la construction d'une crèche. C'est important de le préciser pour la suite.
Depuis la fin de l'année 1994, ni les élus du 11e, ni le Conseil de Paris n'ont eu à se prononcer sur l'ensemble du projet, c'est-à-dire sur la construction d'une centaine de logements P.L.I.
Deux permis de construire ont néanmoins été délivrés à la R.I.V.P. par arrêtés municipaux des 24 février et 12 juillet 1995.
Dès la rentrée de septembre 1995, le nouveau Maire du 11e, M. Georges SARRE, a, lors d'entretiens avec M. BULTÉ et Mme COUDERC, souhaité que cette opération soit complètement réexaminée. Si la Mairie du 11e s'est déclarée favorable à la première phase de l'opération, soit la construction de 22 logements et d'une crèche, elle a demandé au Maire de Paris, à vous, Monsieur TIBÉRI, l'annulation de la seconde phase : la construction de 81 logements intermédiaires au coeur d'îlot. A la place, le Conseil d'arrondissement souhaite la construction d'un jardin public de 3.000 mètres carrés associé à de petits équipements collectifs, avec un accès vers la rue de la Roquette.
En dépit de la clarté de cette position, la Ville a inscrit à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement du 13 novembre 1995, un projet de délibération ayant pour objet d'autoriser la location de ce terrain communal à la R.I.V.P., et le montage financier de l'opération dans sa conception initiale. Le Maire du 11e a décidé de retirer cette délibération de l'ordre du jour en rappelant dans une lettre au Maire de Paris, le 8 novembre 1995, notre position sur ce jardin.
C'est alors que, sans aucune base légale, le terrain communal n'ayant pas été loué à la R.I.V.P., celle-ci a décidé de lancer le chantier fin novembre là où la Mairie d'arrondissement proposait un jardin.
Comme vous l'imaginez, mes chers collègues, ce coup de force a provoqué de vives réactions dans le quartier, amenant l'association "Onze de Pique" à occuper symboliquement le chantier le 21 décembre dernier.
De son côté, la Mairie du 11e s'est élevée vigoureusement contre ce procédé illégal et a demandé au Maire de Paris ainsi qu'au Préfet de la Capitale de faire interrompre les travaux. Malgré ces démarches et le caractère évident d'illégalité des travaux entrepris par la R.I.V.P., il a fallu attendre fin janvier pour que le chantier soit arrêté. Aujourd'hui, un projet de délibération autorisant le programme de construction initialement prévu est à l'ordre du jour de notre Conseil.
Je ne peux que m'en tenir à la position arrêtée depuis toujours par la Mairie du 11e, soutenue en cela par les habitants du quartier : ce projet n'est pas acceptable en l'état. En effet, le quartier Bastille-Voltaire est constitué d'une trame serrée de rues étroites et de passages. Il souffre d'être traversé par une circulation automobile intense. A l'heure actuelle, il n'existe aucun jardin, aucun espace de respiration entre la place de la Bastille et la place Voltaire. La sensation d'étouffement que chacun éprouve risque encore de s'aggraver avec l'achèvement de plusieurs opérations immobilières lourdes, majoritairement vouées au logement P.L.I. : ce sera le cas de Notre-Dame-d'Espérance avec 92 logements, de Basfroi-Dallery avec 205 logements, du 16, rue Popincourt avec 64 logements supplémentaires. Dans quelles conditions vont vivre les habitants actuels et futurs de ce secteur ? La question se pose.
Existe-t-il une nécessité autre que strictement financière dans la construction de 100 logements intermédiaires supplémentaires au coeur d'un quartier déjà hyper-dense ?
Au demeurant, chacun peut observer sur place que la configuration de coeur d'îlot ne se prête guère à la construction : les bâtiments surplomberaient la cour de l'école maternelle de la rue Popincourt, et ils masqueraient la lumière...
C'est peut-être long, je comprends que cela vous dérange...
... et ils masqueraient donc la lumière dans les cours des immeubles de la rue Sedaine. Le terrain du 11-13 de la rue Popincourt offre la dernière opportunité de créer un jardin de dimension raisonnable, 2.000 à 3.000 mètres carrés, dans le quartier Bastille-Voltaire.
C'est pourquoi, conformément à notre proposition, la Ville de Paris se doit de créer là un bel espace public, une ample respiration, bref l'un de ces lieux magiques dont Paris sait parfois réserver la surprise. Est-ce trop demander ?
Au-delà de l'anecdote sur le déroulement plutôt chaotique et un peu hypocrite, il faut bien le dire, de cette opération, au-delà de la nature même de cette opération qui nous impose encore des P.L.I., au-delà du fait même que cette opération d'urbanisme, qui s'ajoute à deux ou trois autres prévues dans un quartier déjà très dense, sans accompagnement d'équipement collectif suffisant, notamment...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous invite à conclure, mon cher collègue.

M. Eric FERRAND.- ... notamment en maternelle, c'est le fondement même de la démocratie locale qui est posé très clairement. M. le Maire de Paris, Monsieur TIBÉRI, je considère que vous n'êtes pas resté fidèle à vos déclarations d'intention selon lesquelles vous resteriez à l'écoute et vous tiendriez hautement compte des remarques et avis des Conseils d'arrondissement, expression institutionnelle des habitants de nos quartiers.
Nous voterons contre ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher collègue, que vous ne soyez pas d'accord, c'est parfaitement votre droit, mais ne donnez pas de leçons. J'ai pris des engagements, je les tiendrai, il faut dialoguer, respecter et tenir compte autant que faire se peut des remarques, mais il faut aussi arbitrer.
Si je suivais votre raisonnement, il faudrait suivre ce que vous vous souhaitez.
Il faut dialoguer, il faut tenir compte de l'environnement, de la protection du site, d'un urbanisme plus proche des gens et, en même temps, il faut aussi construire des logements car il y a des Parisiennes et des Parisiens qui attendent des logements.
C'est cet équilibre que nous devons chercher ensemble. Je sais que vous êtes contre le logement des classes moyennes, mais il faudra en tenir compte, mon cher collègue.
La parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE.- J'interviendrai brièvement mais je souhaitais néanmoins m'inscrire dans ce débat pour vous montrer à la fois la cohésion et la mobilisation des élus du 11e arrondissement.
Mon collègue, Eric FERRAND, vous a fait l'historique de cette affaire. A l'origine, effectivement, ce terrain d'un demi-hectare avait été acheté par un promoteur privé qui voulait construire des logements de haut de gamme. A l'époque déjà, l'association "Onze de Pique", particulièrement active dans le 11e arrondissement, avait déposé un recours contre le permis de construire, estimant que le projet portait préjudice aux riverains.
M. Eric FERRAND a rappelé à l'instant- et Mme Laure SCHNEITER l'a fait précédemment - les enjeux que représente pour nous ce terrain, situé dans une zone particulièrement dense et proche de la mairie du 11e arrondissement. En effet, un certain nombre de programmes immobiliers sont en cours de réalisation à proximité des secteurs Notre-Dame-de-l'Espérance et Basfroi-Dallery. Ainsi, la densification du quartier va rester forte.
C'est la raison pour laquelle, il nous est paru opportun de réfléchir à la possibilité d'aérer quelque peu ce quartier à travers le projet du 11-13, rue Popincourt.
Ainsi, dans le cadre d'un projet plus vaste visant à implanter un certain nombre de jardins et d'espaces verts dans le 11e arrondissement, le 11-13, rue Popincourt nous a semblé être une parcelle particulièrement appropriée. D'autant que cette opération a été découpée en deux tranches.
La première tranche, que nous ne contestons pas, comprend 20 logements P.L.I.- nous pensons donc aussi aux classes moyennes - et une crèche qui correspond à un besoin important dans ce secteur.
La seconde tranche comporte 80 logements et nous sommes effectivement en désaccord. Nous portons, en effet, à la mairie du 11e arrondissement, avec l'aide des associations et des habitants du quartier, un projet cohérent qui vise à implanter là un espace vert de 3.000 mètres carrés.
Je ne reviendrai pas sur la procédure, qui s'apparente tout de même, dans une certaine mesure, à un coup de force de la R.I.V.P. puisque le projet de délibération dont nous débattons actuellement n'était pas encore venu au Conseil de Paris quand les premiers travaux ont commencé.
Vous savez que nous avons retiré de l'ordre du jour ledit projet de délibération et c'est vrai que nous avons été un peu surpris de savoir que vous le passiez aujourd'hui, sans qu'il ait été modifié non seulement par rapport à nos demandes mais aussi, et surtout, par rapport à ce qui nous avait été promis.
C'est là que le problème se pose. Vous dites, en effet : "on dialogue et, à la fin, j'arbitre parce que je suis le Maire de Paris, parce qu'il y a une majorité au Conseil de Paris..."

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... est-ce que vous permettez que je continue ma démonstration avant de lever les bras ?
Bien sûr, il y a une majorité au Conseil de Paris. Bien sûr, il faut arbitrer in fine. Mais à condition qu'il y ait eu auparavant un véritable dialogue et ce que nous contestons, dans le cas présent, c'est l'existence même d'un dialogue.
On nous a donné l'impression de nous écouter. On nous a donné l'impression qu'un dialogue s'instaurait et c'est pour cela que nous avons retiré ce projet de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement. Nous pensions alors qu'entre la Mairie du 11e arrondissement, les associations de quartier et la Mairie de Paris, un dialogue s'établirait.
Or, à notre grand regret, tout s'est arrêté au niveau des bonnes intentions et nous nous trouvons aujourd'hui en séance face à une réalité qui fait qu'on arbitre sans avoir réellement dialogué.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, construire des logements pour les classes populaires ou pour les classes moyennes, c'est bien, mais l'échec de l'urbanisme des années 60, entassant des populations sans équipements de proximité, est patent. Ne recommençons pas les mêmes erreurs, de grâce !
Le dialogue, l'arbitrage, oui, mais à partir d'une analyse des faits.
Ces faits, quels sont-ils dans le 11e ? C'est l'arrondissement qui détient un bien triste record dans Paris, celui du secteur le plus dense de la Capitale. Le dernier recensement I.N.S.E.E. compte 419 habitants à l'hectare, soit près du double de la moyenne parisienne qui est de 248, bien au-delà du 18e et du 20e arrondissement, deux autres arrondissements qui sont pourtant très denses.
Entre 1982 et 1990, alors que la population de la majorité des arrondissements de Paris diminuait, celle du 11e augmentait de près de 8.000 personnes.
C'est le résultat d'une politique d'aménagement qui visait à faire table rase, à l'époque, de tous les tissus de faubourg où s'entremêlent ateliers et bâtiments de faible hauteur, trop hâtivement qualifiés de sous-densifiés et d'insalubres au regard des opérateurs.
Le Faubourg-Saint-Antoine a, en particulier, fait les frais de cette densification qui, au contraire, homogénéise les quartiers de Paris, banalise la Ville. Depuis les années 60, en l'espace de trente ans, 50 % de la surface bâtie du Faubourg-Saint-Antoine a été détruite.
Aujourd'hui, les habitants du 11e étouffent. En effet, trop peu d'équipements de proximité, d'espaces verts ont été produits pour améliorer la vie de ces habitants qui s'est alors dégradée.
La part des espaces verts publics n'est ainsi que de 0,6 mètre carré par habitant. Les quelques 50.000 habitants du quartier Bastille-Voltaire n'ont d'ailleurs pas le moindre jardin public. 50.000 habitants sans jardin public à leur disposition ! Sur à peine 300 mètres, le long de la rue de la Roquette, entre les rues du Commandant-Lamier et la rue Popincourt, il y a cinq chantiers de construction de logements en cours, sur une superficie de 2 hectares de terrain : 11-13, rue Popincourt ; 16-18, rue Popincourt, l'opération "Roquette-Basfroi-Dallery", l'opération "Notre-Dame-de-l'Espérance". Eh oui, Monsieur le Maire, on a même détruit l'espérance dans le 11e..., 23-27, rue des Taillandiers...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Ainsi, tandis que les entreprises de B.T.P. se partagent le quartier, c'est près de 500 logements, soit près de 2.000 personnes supplémentaires qu'on impose soudain au quartier sans le moindre projet d'ensemble, ce qui ne fera qu'aggraver les besoins, notamment en matière d'espaces verts.
Les interventions de l'association "Onze de Pique" pour réclamer des jardins de proximité se sont fait jour dès 1992. Ils ont proposé dix petits jardins de proximité, "jardins intérieurs, jardins discrets, jardins clos pour les enfants, pour lire, se promener, rêver sous les arbres, au calme".
Il est regrettable, Monsieur le Maire, que la Mairie de Paris n'ait jamais engagé sous la mandature précédente de dialogue avec cette association.
Je propose donc, Monsieur le Maire, que vous y remédiez en reconnaissant l'excellence de ses travaux et de ses propositions, et notamment sur le terrain du 11-13, rue Popincourt.
Certains articles du P.O.S. mériteraient d'être respectés par la Ville de Paris. Ainsi l'article 14-3 qui stipule que sur les terrains dont la superficie est supérieure à 3.000 mètres carrés, les constructions pourraient être interdites lorsque par leur nature, leur emplacement et leur importance, elles créent des besoins supplémentaires notables en équipements publics.
Vu le manque crucial d'espaces verts et l'afflux considérable de nouveaux habitants que générera cette opération, cet article devrait pouvoir trouver application ici.
Dans l'état actuel du projet, l'opération de la R.I.V.P. va donc à l'encontre du bon sens et de l'intérêt public.
La première phase du projet ne pose pas de problème, sauf en ce qui concerne le programme de P.L.I. qui pourrait être transformé en P.L.A. C'est la deuxième phase qui permettrait sur les 3.000 mètres carrés de réaliser le dernier jardin possible dans un quartier qui compte, Monsieur le Maire, 50.000 habitants. Vous allez priver 50.000 habitants de tout jardin public en faisant cette opération !
Lutter contre la pollution atmosphérique, c'est aussi refuser des densifications abusives. Il y a des équilibres à trouver entre le besoin de logements et la densification.
C'est aussi créer des jardins publics de proximité pour les familles, pour les enfants et aussi pour les personnes âgées.
Enfin il est important de rappeler que le Conseil de Paris a voté le 24 janvier 1994...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous invite à conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET.- ... un projet de "sauvegarde " du Faubourg-Saint Antoine, et je vais conclure sur ce point.
Deux années se sont écoulées, mais aucune mesure n'a été adoptée concernant ce secteur. Le sursis à statuer autorisé par cette délibération, conformément à l'article L. 123-5 du Code d'urbanisme pour l'ensemble des projets du secteur concerné n'a jamais été appliqué, ce qui souligne un manque de conviction pour le moins de la part de l'Hôtel de Ville en ce qui concerne la préservation de ce quartier.
De plus la délimitation du périmètre du secteur d'étude, déterminé cette fois sans concertation, est plus que contestée. En effet, elle s'intéresse aux abords touristiques de la place de la Bastille, mais exclut par contre toute la partie est du Faubourg-Saint-Antoine, et notamment l'opération dont nous délibérons actuellement.
Ainsi, en plein coeur du périmètre de sauvegarde, force est de constater que les démolitions et les menaces n'ont pas pour autant diminuées.
La Mairie s'apprête ainsi à démolir le secteur "Japy-Gobert", le carrefour "Basfroi-Charonne", dans le 12e, la démolition du secteur "Brulon".
Aussi nous nous interrogeons, Monsieur le Maire, sur la volonté de la Mairie...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Concluez, mon cher collègue !

M. Jean-François BLET.- ... de protéger le Faubourg-Saint-Antoine et sur sa capacité à mener une politique cohérente, respectueuse de ce patrimoine typiquement parisien et de ses habitants.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans cette opération de la rue Popincourt, effectivement, Monsieur le Maire, nous avons suivi vos instructions et nous nous sommes rencontrés plusieurs fois avec les élus du 11e arrondissement pour essayer de trouver une solution à ce projet.
Malheureusement, dans ce projet, ce qui nous avait été proposé par les élus du 11e arrondissement ne nous paraissait pas correspondre à l'aspiration de ce secteur, et je rappellerai tout simplement que cette opération de la rue Popincourt a déjà un coût au niveau de la Ville de Paris de 45 millions de francs, permettant la réalisation d'une opération de 103 logements qui répond à un besoin réel de logements sociaux dans le 11e arrondissement.
Cet objectif, après concertation, nous avons considéré qu'il devait être respecté, car la remise en cause de l'opération ferait perdre à l'arrondissement le bénéfice de la plus grande partie du programme de logements sociaux qui passerait de 103 logements à 22 logements, soit une perte de 81 logements.
Je rappelle que le projet envisagé est un projet de P.L.I. nouvelle formule, "P.L.I. Jean TIBÉRI", c'est-à-dire à 53 F le mètre carré, et je crois que dans ce secteur de Paris, les classes moyennes ont le droit de pouvoir trouver un logement.
Je ne comprends pas tout à fait les propos de M. FERRAND et de M. SARRE en la matière. M. SARRE nous disait encore récemment qu'il souhaitait doubler la production de logements sociaux à Paris, c'est-à-dire passer de 4.000 à 8.000. Et chaque fois qu'on propose un programme de logements sociaux à M. SARRE dans son arrondissement, il refuse !
De plus le terrain est enclavé. Un aménagement en espace vert comporterait les inconvénients suivants, et tout d'abord l'insécurité que pourrait engendrer un tel espace isolé, éloigné de la rue d'une distance d'environ 80 mètres.
L'environnement de cet espace, d'un caractère peu esthétique, est constitué pour l'essentiel de pignons aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance.
Le faible nombre de vues donnant sur ce terrain ne permettrait pas d'ailleurs véritablement d'apporter une amélioration du cadre de vie de ce secteur.
Je rappellerai à M. BLET qu'en l'occurrence, dans ce projet, l'article 14 du P.O.S. a été strictement respecté et les établissements publics mis en place, notamment une crèche.
En tout état de cause, le projet autorisé comporte des espaces libres- et je rassure les élus du 11e arrondissement -, une superficie de 2.509 mètres carrés d'espaces verts, et l'implantation de 26 arbres est par ailleurs prévue.
Voilà, mes chers collègues, l'exemple d'une concertation exemplaire, et je souhaite que ce projet de délibération puisse être adopté par notre Conseil.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 201.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 201).

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).