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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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30 - 1996, D. 145- Fixation des participations familiales aux séjours d'été et aux journées "nature et découverte" dans le cadre de l'accueil des enfants en centres de loisirs d'été en 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération D. 145 relatif à la fixation des participations familiales aux séjours d'été et aux journées "nature et découverte" dans le cadre de l'accueil des enfants en centres de loisirs d'été en 1996.
La parole est à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND.- Je ne serai pas long, mais je voudrais, si on m'écoute, faire deux types de remarques.
Les premières concernent les capacités d'accueil des enfants parisiens en centres aérés, centres de loisirs, offertes par la Ville de Paris.
Je m'étonne en effet qu'après les événements de l'été dernier, la Ville de Paris, avant de nous faire voter des barèmes, ne s'attache pas à nous proposer une nouvelle politique.
Dois-je en effet vous rappeler qu'au début du mois de juillet 1995, près de 17.000 enfants se sont présentés pour s'inscrire alors que les capacités d'accueil atteignent à peine 14.000 places ?
Ce ne sont pas mes chiffres, ce sont ceux qui sont donnés par la D.A.S.C.O.
Sans compter que la Ville a clairement affiché une politique de restriction d'ouvertures de centres aérés qui, contrairement aux centres de loisirs d'été, proposent des activités en dehors des murs des écoles.
Vous proposez par ailleurs 10.000 places environ de séjours "aventure", ce qui pour beaucoup de petits Parisiens constitue l'unique occasion de partir hors les murs de Paris, en vacances.
Vous nous précisez que la Ville tient à faciliter l'accès de ces séjours à tous, et notamment aux enfants des centres de loisirs.
Comment cet objectif peut-il être réalisé alors même que le nombre de places en centres aérés et en centres de loisir est supérieur au nombre de séjours proposés.
A l'impréparation de l'été 1996 va donc s'ajouter nécessairement un problème d'offres de séjours par rapport à la demande !
Ma deuxième série de remarques, vous vous en doutez, concernera les nouveaux barèmes proposés.
Monsieur le Maire, depuis plusieurs années consécutives, votre majorité s'évertue à augmenter les participations familiales pour l'ensemble des activités périscolaires, et notamment celles proposées pendant les vacances scolaires.
L'année dernière, l'augmentation proposée pour les séjours "aventure" avait été de 4,5 %. Cette année, sans le préciser d'ailleurs, les augmentations pour les tarifs 2,3,4,5 s'élèvent de 3,2 % à 5,3 %.
Ces augmentations de tarif pénaliseront les familles aux revenus les plus modestes et ne constituent pas une politique visant à faire bénéficier au plus grand nombre de petits Parisiens de vraies vacances.
De plus, ces augmentations qui pèsent aussi sur les tarifs proposés pour les vacances "Arc-en-Ciel" et les centres de loisirs d'été, viennent contredire votre volonté de prendre en compte les différentes capacités contributives des familles.
J'ajouterai même que la règle qui consiste à faire acquitter les parents titulaires de la carte "Paris-Famille" du tarif immédiatement inférieur à celui correspondant à leur niveau de ressource est discriminante, en ce qu'elle favorise injustement les ménages aux plus forts revenus.
Monsieur le Maire, je doute fortement que l'augmentation continue des tarifs favorise les familles les plus modestes qui, n'ayant pas les moyens de partir en vacances, n'ont comme unique solution pour leurs enfants que celle d'avoir recours aux prestations de la Ville.
Par ailleurs, n'est-il pas temps pour la Ville de Paris d'envisager une nouvelle politique d'accueil des petits Parisiens, en développant les lieux de centres aérés pour renverser la tendance à la multiplication des centres de loisirs, en arrêtant sa politique de cessions de centres de colonies de vacances à des organismes extérieurs, qui implique justement une augmentation des tarifs, en menant une politique d'acquisition-investissement de centres de colonies de vacances- plutôt que d'en vendre -, ces structures pouvant aussi servir pendant l'année à accueillir des activités périscolaires.
Vous connaissez, Monsieur le Maire, les tendances démographiques de notre Capitale. Les structures actuelles ne peuvent accueillir que 5 % de la population âgée de 5 à 14 ans. C'est largement insuffisant, sans compter que des effets de saturation ont déjà été observés, notamment pour les enfants de l'Est parisien, les plus nombreux.
Nous voterons contre ce projet. Je vous remercie de votre attention.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme DURLACH.

Mme Martine DURLACH.- Monsieur le Maire, vous nous proposez un barème de participation familiale aux séjours d'été et aux journées "nature et découverte" dans le cadre de l'aide des enfants aux centres de loisirs d'été.
Mes premières remarques concernent les vacances "arc-en-ciel" et les "séjours de l'aventure". Je souhaite faire plusieurs observations.
D'abord sur l'augmentation des tarifs par tranche de revenus.
Tranche 2 : l'augmentation sur 1995 est de 3,10 %. Tranche 3 : de 2,6 %, tranche 4 : de 3,99 %, tranche 5 : de 5,3 %, c'est-à-dire quelles sont toutes supérieures à l'inflation.
On nous propose un tarif n° 6 en 1996, mais dans le même temps, il n'y a aucun développement du nombre de séjours. Cela, alors que les associations de parents demandent un doublement du nombre de places : 20.000 au lieu des 10.000 proposées depuis une dizaine d'années.
Deuxièmement, quels enfants fréquentent ces séjours ? En fait, 85 % payent plein tarif. Il apparaît donc que les enfants les plus défavorisés n'y ont pas accès. Il y a des problèmes de trousseau à constituer, d'information, d'inscription à l'avance.
D'où trois questions : combien d'enfants de chaque tranche participent à ces séjours ?
Quelles mesures vont être prises pour inciter les familles modestes fréquentant les centres de loisirs à s'y inscrire, les informer plus largement.
Quelles modalités d'inscription ?
L'expérience des conditions épouvantables des années passées confirme qu'il faut décentraliser cette démarche vers les Mairies d'arrondissement.
Concernant les centres de loisirs d'été, journées "nature et découverte" et les séjours "aventure", organisés pour ceux qui restent à Paris et devant remplacer les centres aérés, ce qui- j'y reviendrai- inquiète fortement et à juste raison parents, enseignants et animateurs, je note à propos des tarifs : plus 4,9 et 4,8 % pour "nature et découverte" ; plus 5,5 % ou 3,9 % selon les formules pour les séjours "aventure". Les augmentations sont encore supérieures à l'inflation, le double, et touchent les enfants qui ne peuvent déjà pas partir faute de moyens.
Voilà pour les tarifs.
Sur la nature des prestations proposées : il y a quelques années, tous les enfants partaient en car chaque matin dans les centres hors de Paris. Ces centres étaient situés dans le bois de Boulogne, le bois de Vincennes et dans d'autres communes de la banlieue parisienne. En 1995, la DASCO a réduit le nombre de ces lieux d'accueil, en particulier Boulogne, pour répondre, soi-disant, à la demande des familles jugeant les trajets trop fatigants et pour satisfaire une demande de garde à mi-temps. A la place, la DASCO a favorisé le développement de centres de loisirs dans les écoles où les enfants restent sur place, ou font des sorties sportives ou culturelles à l'intérieur de Paris. Cela au moment où la pollution atteint son maximum.
Cette politique entraîne une dégradation incontestable des conditions d'accueil. En effet, les enfants qui fréquentent les centres aérés d'été sont issus de familles à revenus modestes et une partie d'entre eux passent deux mois dans les centres aérés, leurs parents n'ayant pas les moyens de partir en vacances.
De plus, les formules "mini-camps", appelées désormais séjours "aventure", dont l'objectif était de faire partir les enfants hors de Paris pendant deux à cinq jours, connaissent un succès limité, leur coût est élevé, 77 F par jour, pratiquement comme celui des séjours "arc-en-ciel" et leur mise en place est liée à la bonne volonté des chefs de centre chargés de leur organisation.
Autre problème : la surcharge des centres début juillet et fin août. Un record a été battu en 1995 : 17.500 enfants le 4 juillet...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vous invite à conclure !

Mme Martine DURLACH.- Je conclus. C'est un problème qui se pose chaque année. La seule solution pour accueillir dans de bonnes conditions, c'est d'avoir davantage de centres et de prévoir des animateurs en nombre suffisant.
A noter que la fréquentation moyenne des centres aérés d'été connaît chaque année une progression, elle était de 4 % en 1995. Cette formule d'accueil répond donc à un besoin réel. Il est donc nécessaire de développer les capacités d'accueil et de ne pas augmenter le tarif des prestations offertes, puisque ces activités sont fréquentées tout particulièrement par des enfants qui en ont besoin.
Etant donné ces éléments, nous voterons contre votre projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Monsieur le Maire, je me garderai d'entrer dans la polémique, mais je dirais que la Ville de Paris dans ce domaine répond à la demande beaucoup mieux que la plupart des cités qui l'environnent et que la plupart d'ailleurs des cités françaises.
La réforme amorcée en 1995 a en effet favorisé une augmentation significative du nombre d'enfants accueillis, puisqu'en 1995 il y avait 35.505 enfants pour 28.450 en 1994, soit un total de 408.000 journées-enfants. Cette réforme sera affinée en 1996 par la mise en place d'un dispositif adapté aux variations de fréquentation par période, qui sont, vous le savez, le point le plus difficile de cette question.
Elle permettra d'augmenter le nombre des journées-enfants en espace nature et découverte.
285.000 enfants en 1996, soit 32 % de plus qu'en 1995.
Concernant les tarifs, et là encore en me gardant de phrases à l'emporte-pièce et de la polémique, l'augmentation de 4 % des tarifs en 1996 correspond à une volonté de rattrapage par rapport au coût du service rendu aux familles.
Je voudrais vous indiquer un certain nombre de chiffres qu'il faut retenir absolument dans ce domaine.
Le coût de la journée-enfant est de 195 F par jour en 1995. Le prix de 43 F à payer par les familles, au tarif le plus élevé, ne permet donc que de couvrir le prix du repas, et du repas seul fourni par les Caisses des écoles.
C'est le premier point.
Deuxième point, les tarifs pratiqués à Paris restent inférieurs, et de très loin, et vous le savez, à ceux pratiqués par les communes de la proche banlieue.
Par référence, le prix est de 100 F à Créteil, il est de 64 F à Vitry, et il est même de 43,90 F à Aubervilliers, que vous connaissez bien.
A noter, par ailleurs et pour information, que les familles se répartissent dans le barème de la manière suivante. Vous m'avez demandé les chiffres, notez-les, sinon vous allez me les demander à chaque séance.

M. Alain LHOSTIS.- C'est Paris qui nous intéresse, pas Aubervilliers !

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Là, je ne suis pas sûr que vous connaissiez moins bien Aubervilliers que Paris !
- tarif n° 1 : 13 % pour la gratuité totale ;
- tarif n° 2 : 14 % à 13,50 F ;
- tarif n° 3 : 9 % à 27,50 F ;
- tarif n° 4 : 11 % à 35 F ;
- tarif n° 5 : 53 % à 43 F.
S'agissant des séjours de vacances "arc-en-ciel", le gros reproche qui était fait à ce système portait sur les difficultés d'inscription des familles aux séjours de vacances, et en particulier sur les queues auxquelles nous assistions pour avoir un produit dont chacun s'accordait à penser qu'il était "donné", eu égard à sa qualité.
Cette année, nous avons décidé d'améliorer le système avec l'utilisation du minitel et nous avons décidé qu'une tranche supplémentaire serait créée au barème pour mieux tenir compte de la capacité contributive des familles.
Il va de soi, et c'était aussi l'objet de vos questions, que l'accès privilégié à ces séjours pour les enfants des centres de loisirs et les enfants des familles les plus défavorisées sera maintenu, et en particulier que les inscriptions seront faites en priorité par le biais des assistantes sociales pour toucher une population à laquelle vous faisiez particulièrement référence.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1996, D. 145).