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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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13 - III- Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux mesures en faveur des personnes sans domicile fixe.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question suivante.
Je donne la parole à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, je voudrais consacrer cette question d'actualité au lien qui a été abordé à l'instant entre la situation du logement social, le réseau social et les sans-domicile-fixe dans notre Capitale.
Le dispositif de lutte contre la grande précarité et la grande pauvreté ne peut toucher tout le monde. Il y a des trous dans les mailles du filet, les deux morts de sans-domicile-fixe à Paris au début du mois de février nous le rappellent.
Le "SAMU social" intervient, mais derrière, il y a la suite, et la suite n'est pas toujours conséquente.
Nous avons déjà eu l'occasion de souligner les lacunes du Protocole d'occupation du patrimoine social, inclus dans le Plan départemental d'action en faveur du logement des plus démunis.
L'évaluation des besoins par exemple était prévue par la loi originelle, la loi "BESSON", par bassin d'habitat, ce qui se traduit à Paris par arrondissement.
Cette évaluation n'a pas encore été réalisée, elle est pourtant une condition nécessaire pour se fixer des objectifs conformes à la situation.
Or, si des pas ont été faits, M. BULTÉ les a rappelés, nous pensons qu'ils sont encore en-deçà de la réalité. Cette première évaluation sera-t-elle faite prochainement ? Nous avons également fait une proposition, le 19 février dernier. Beaucoup de personnes sans domicile fixe pendant la période hivernale pourraient être hébergées dans des immeubles appartenant à la Ville qui demeurent vides.
La même chose pourrait être envisagée dans des logements ou immeubles appartenant à des sociétés immobilières ou à des sociétés d'économie mixte qui pourraient être équipés rapidement du minimum permettant la vie au moins pendant l'hiver des sans-abris.
Monsieur le Maire, est-ce que vous envisagez de vous engager dans cette voie, car l'actualité nous montre hélas que nous sommes encore en-deçà de la crise qui existe dans la Capitale ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Je ne voudrais pas redire que Paris n'a pas à rougir, tant s'en faut, de l'action conduite pour les logements des plus démunis. M. BULTÉ l'a indiqué tout à l'heure. Mais je voudrais rappeler que le fonctionnement du "SAMU social" depuis le début de l'hiver est quand même assez exemplaire, et ce n'est absolument pas à la défaillance ou au manque de moyens que la mort de deux sans-abris peut être imputée.
Les lits à disposition du "SAMU social" n'ont cessé d'augmenter depuis cet hiver, qu'il s'agisse des lits infirmiers- et nous avons ouvert des lits à l'Assistance publique, notamment à Corentin-Celton, je les ai inaugurés il n'y a pas très longtemps, avec le Directeur de l'Assistance publique et le Secrétaire d'Etat, Xavier EMMANUELLI - ; qu'il s'agisse de lits infirmiers, qu'il s'agisse de lits d'hébergement non médicalisés, notamment avec l'installation dans le 17e arrondissement de 130 lits boulevard Ney dans un immeuble qui appartient à la Caisse des dépôts, de 209 lits aménagés dans un immeuble du Ministère des Finances, toujours dans le 17e arrondissement (et je voudrais remercier le Maire du 17e arrondissement à cette occasion) ainsi que de 30 lits aménagés par le Centre d'action sociale dans un ancien club de personnes âgées rue Jean-Aicard.
Chaque soir, depuis quelque temps, 300 lits en moyenne sont restés vides dans les centres d'hébergement d'urgence de la Capitale. Pour être très précise, les nuits où il a fait particulièrement froid : du 23 au 24 février, 309 lits disponibles, du 24 au 25 février, 395 lits disponibles, du 25 au 26 février, 324 lits de disponibles.
Le "SAMU social" a par ailleurs, il faut que vous le sachiez, renforcé son dispositif. Nous avons mis en place une régulation de jour avec un numéro vert que vous devez tous connaître si vous rencontrez un sans-domicile-fixe, qui est le 05.306.306, qui répond à toute heure de la journée, qui permet la réservation de lits dans la journée sans attendre la nuit, et qui facilite grandement l'orientation des personnes sans domicile fixe.
Malgré cet effort considérable dont il faut rappeler également qu'il est relayé par la R.A.T.P. avec son plan "Atlas" et par le "BAPSA" de la Préfecture de police, un certain nombre de personnes refusent systématiquement toute forme d'hébergement.
J'ai rencontré tout récemment dans le 4e arrondissement un sans-domicile-fixe lors d'une de ces soirées, et je lui disais "je peux vous faire loger, hospitaliser", il m'a répondu : "premièrement, je suis alcoolo-dépendant, et deuxièmement, vous allez me faire loger mais même à la Poterne-des-Peupliers, je ne veux pas y aller et je vais vous expliquer pourquoi. Je ne veux pas y aller car dans ce quartier, tout le monde sait que je suis malheureux et tout le monde me gâte ; tandis que si je rentrais dans vos structures, je pourrais peut-être m'en sortir pendant un ou deux mois, mais ensuite, je retomberais sans doute dans l'alcoolisme et la dépendance, et mon problème ne serait pas réglé".
Le vrai problème qui nous est posé est le suivant : faut-il employer la force aujourd'hui pour obliger une personne à quitter la rue ?
Le respect de la volonté individuelle de la personne a paru jusqu'à présent prioritaire par rapport à toute contrainte. C'est, Monsieur le Maire, un problème d'éthique qui se pose à la Ville de Paris et non pas un problème de moyens, comme vous l'avez dit. Il importe de respecter cette éthique et de mettre en place le schéma régional des sans-domicile-fixe afin que les départements avoisinant Paris puissent accueillir les leurs sur leur territoire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").