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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Investissement recherche formation action" une convention de formation concernant les assistantes maternelles de la Sarthe travaillant pour le compte du Département de Paris. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 242]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Investissement recherche formation action" une convention de formation concernant les assistantes maternelles de la Sarthe travaillant pour le compte du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Loup MORLÉ, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Investissement recherche formation action" une convention de formation, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant les assistantes maternelles de la Sarthe travaillant pour le compte du Département de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 643-54, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.