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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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66 - QOC 96-85- Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'accueil des élèves en maternelle.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons aux questions orales du groupe communiste.
La première question émane de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. MALBERG à M. le Maire de Paris au sujet de l'accueil des élèves en maternelle.
Je vous en donne lecture :
"L'Académie de Paris envisage, sur Paris, 25 fermetures de classe en maternelle pour seulement 8 ouvertures, la suppression de 23 postes Z.I.L. et d'une trentaine de postes d'enseignement spécialisé. Au total, il s'agirait d'une perte de quelques 44 postes pour les écoles parisiennes.
A cela risquent de s'ajouter 28 blocages. Quant aux ouvertures réservées, une bonne partie d'entre elles ne pourront voir le jour faute de locaux disponibles dans les établissements prévus.
Alors que le Ministère a décidé d'octroyer 25 postes supplémentaires à la Capitale, ces projets semblent pour le moins incongrus. Ils sont aussi dangereux car ils mettent en cause la scolarité des petits Parisiens.
Les besoins d'accueil en maternelle ne sont pas satisfaits et les enfants de 2 à 3 ans ne sont quasiment plus scolarisés. M. le Maire de Paris, conscient de cet état, fait réaliser des travaux d'extension dans certaines maternelles et en envisage de nouveaux.
L'Académie entend imposer des classes de 30 élèves dans les maternelles hors Z.E.P. Cela risque d'hypothéquer gravement la qualité d'accueil des jeunes enfants.
Les projets ne tiennent pas compte des livraisons de logements prévues et des sureffectifs qui vont en découler. S'ils étaient maintenus, nous nous acheminerions vers une rentrée 1996 très problématique dans certains quartiers.
Les moyens de remplacement des enseignants sont déjà insuffisants pour faire face aux congés et aux absences. Leur diminution aggraverait encore cette situation.
L'enseignement spécialisé constitue une aide aux enfants en difficulté. Son démantèlement va à l'encontre de la résorption de la fracture sociale et de l'échec scolaire.
Devant ces menaces, les parents d'élèves et les enseignants laissent éclater leur inquiétude.
Aussi, M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les démarches qu'il a entreprises ou envisage d'entreprendre auprès des services de l'Académie de Paris afin que les projets de fermeture de classes et de suppression de postes dans la Capitale soient réexaminés en tenant compte de la réalité locale, des besoins des familles et de l'intérêt des enfants."
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- La question posée par les élus du groupe communiste est une question importante qui a fait couler beaucoup d'encre dans la presse ces derniers temps.
Je vais essayer brièvement- car la réponse écrite sera plus longue- de leur donner des éléments d'indication car il est évident que les informations n'ont pas bien circulé et n'ont pas été bien comprises !
Je vais donc essayer de résumer quelle sera la politique de la ville en accompagnement de celle menée par l'Académie de Paris dans ce domaine complexe.
Quel est notre objectif ?
C'est d'avoir une rentrée en maternelle qui nous permette d'avoir un service au mieux de nos possibilités à l'égard des enfants qui atteindront 3 ans, en cours d'année. Une Commission de réflexion a été mise en place pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans, à laquelle les représentants des parents d'élèves et des syndicats participaient.
Cette commission va élaborer un rapport qui sera proposé à la commission extra-municipale et au Conseil de Paris. Pour ce faire, et pour cet objectif de service, nous avons besoin de clarifier les conditions de la rentrée. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'avancer les inscriptions en maternelle de manière à ce qu'elles soient closes pour le 7 juin.
Cette inscription avant la fin du mois de juin nous permettra, dans les premiers jours de juillet, de voir quels sont les doublons sur les listes de maternelles, et nous donnera une idée plus précise du nombre d'inscrits.
Nous avons donc l'intention de prévenir les parents. Nous essaierons d'améliorer la qualité du service mais pour ce faire, il nous faut des postes.
Ces postes-là, l'Académie, quoi qu'on en ait dit, les a mis à disposition. Nous avons un nombre de postes qui est, je vous le rappelle, supérieur à ce que nous avons connu au cours des dernières années.
Pour vous donner des éléments d'information qui ne sont pas polémiques et qui pourraient intéresser nos partenaires des groupes d'opposition qui nous écoutent, qui ne manient pas les chiffres, les vrais chiffres, je voudrais vous dire que depuis trois ans, nous essayons de rattraper le nombre considérable de postes que les Gouvernements précédents avaient enlevé à l'Académie de Paris dans ce domaine. Nous avons rattrapé en 3 ans 49 postes. Je rappelle qu'entre 1989 et 1992, dans les Gouvernements successifs que nos amis du parti socialiste connaissent fort bien, puisqu'ils les soutenaient, ces Gouvernements avaient enlevé à l'Académie de Paris, pour des raisons qui restent à déterminer 161 postes en 4 ans.
Nous sommes en train de redresser une situation qui a été sabotée par les Ministres socialistes successifs de l'Education nationale entre 1989 et 1993. Il faut donc que les choses soient claires !
Troisième élément : j'espère que la rentrée se passera avec la plus grande loyauté de la part de tous les partenaires. Il faut dire qu'un chiffre me turlupine, Monsieur MALBERG et vos amis élus. Je me suis aperçu, en regardant les chiffres de près que la moyenne des élèves en maternelle était de 27,8 en 1994, et qu'elle était tombée à 27,2 en 1995. Nous avions eu une perte sèche alors que la demande s'était accrue. Nous avions une perte sèche de 700 élèves en maternelle, pour des raisons dont j'imagine très bien les origines- et cela justifie probablement la méfiance de l'Académie à l'origine du blocage de certains postes -. En effet, nous avons eu dans un certain nombre d'écoles des attitudes qui ne sont pas conformes au sens du service public, qui doit être celui d'un certain nombre d'enseignants.
L'Inspecteur d'Académie, la Direction académique a justifié ce chiffre en retenant un certain nombre de postes, afin de les attribuer à la rentrée en fonction de la qualité du service qui sera assurée par les directeurs d'école.
L'objectif à Paris, et vous l'avez bien dit dans votre question, c'est d'avoir des écoles qui puissent recevoir les élèves. D'ailleurs les circulaires nationales, dans ce domaine, pour l'Académie de Paris, sont formelles : il s'agit d'admettre 27 élèves par classe en maternelle Z.E.P. ; l'objectif à atteindre est de 25 en 1998.
L'Inspection d'Académie s'est engagée sur un chiffre de 27 pour cette année.
En ce qui concerne la Ville de Paris, nous accompagnerons complètement les efforts faits par l'Académie de Paris pour donner à cette rentrée maternelle une allure plus convenable et plus conforme à notre sens du service public.
La Ville de Paris ouvrira à la rentrée 40 locaux scolaires supplémentaires et une école polyvalente de 10 classes sera livrée en janvier 1997.
Voilà, Monsieur MALBERG, et les élus du groupe communiste, les réponses que je voulais vous apporter. Ce sont des réponses dont vous reconnaissez qu'elles ne manquent pas de précision.
Ensuite on peut se prêter à toutes les polémiques. Pour que le débat s'installe à la veille du Conseil départemental de l'Education nationale qui se tiendra le 21 mars, il faut que vous puissiez disposer de la documentation la plus complète. Je me suis efforcé de vous la donner.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.

M. Henri MALBERG.- Je me demandais à quelle heure viendrait la discussion sur l'école. Il est 1 heure 25 du matin. Je le regrette. Et je regrette que le Maire de Paris ait refusé, alors que le groupe communiste le lui avait demandé, d'organiser hier matin un débat sur la rentrée scolaire alors qu'elle a provoqué pas mal d'émotion. Je ne vais prendre que quelques minutes mais je veux m'expliquer. Il y a eu une véritable opération coup de poing ce mois-ci menée par le Directeur de l'Académie de Paris à propos de l'école maternelle. Il s'agissait d'une grande perte, 44 postes supprimés pour les écoles parisiennes. Cela a été vécu comme un plan de régression, vous savez l'émotion que cela a provoquée.
Il est vrai qu'à Paris, ces dernières années, les écoles maternelles, avec le soutien des enseignants et des parents d'élèves, ont limité les effectifs à 28 hors Z.E.P. et à 25 en Z.E.P. Ceci est conforme aux déclarations de tous les Ministres de l'Education nationale, y compris celle de M. BAYROU.
C'était, à notre avis, une bonne situation.
Or, le Directeur de l'Académie de Paris vient de déclarer au "Parisien Libéré" le 21 février : "Je suis revenu en arrière brutalement et je l'ai fait exprès pour imposer 30 enfants par classe hors Z.E.P. et 28 en Z.E.P.".
Je ne me souviens pas avoir vu une déclaration des représentants de l'Etat aussi arrogante : "j'ai monté un coup et je regarde ce qui se passe". Cela ne s'est pas vu si souvent.
Je constate que cette affaire a été particulièrement néfaste pour les écoles de l'Est parisien.
A l'heure actuelle, la stratégie du Rectorat semble être de reculer partout où les écoles sont occupées et de persévérer dans d'autres.
Actuellement, dans certains domaines, le Rectorat a reculé.
J'estime que la Mairie de Paris et vous, Monsieur GOASGUEN, au lieu de couvrir, vous auriez dû tenter de faire avancer les choses. A l'heure actuelle, des écoles sont occupées. Et je vous signale que le Comité départemental de l'Education nationale va se retrouver avec pas mal d'habitants et d'enseignants qui vont venir défendre leur point de vue.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Il ne faut pas opposer les familles et les mesures que prennent les écoles pour essayer d'aller vers 25 et 27 enfants. Ce n'est pas bien de prendre les enfants en otage. Je vous conseille de ne pas le faire.
Je ne vous ai jamais entendu protester sur les suppressions de postes lorsque les socialistes étaient au pouvoir. Vous êtes tout d'un coup bien scrupuleux. Il n'y a pas deux politiques : ou vous défendez les enfants ou vous défendez votre politique.
Je défends les familles et les enfants. Vous ne pouvez pas en dire autant.