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Fevrier 1997
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5 - 1996, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Compagnie de gestion foncière " COGEFO " un bail pour la location de locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au Service de l'Aide sociale à l'Enfance et à d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer le mandat non exclusif de recherches et de négociations avec l'agence " Auguste-Thouard ".

Débat/ Conseil général/ Février 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération ASES 168 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la Compagnie de gestion foncière " COGEFO " un bail pour la location de locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e).
La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Je voudrais poser quelques questions concernant cette affaire qui est pour la Ville relativement importante sur le plan financier.
Je voulais savoir combien de personnes ont vocation à occuper cet ensemble immobilier de 3.000 mètres carrés et je voulais avoir l'assurance qui, je l'espère, me sera apportée, que toutes les autres possibilités offertes par le patrimoine immobilier de la Ville ont bien été examinées.
Je voudrais avoir tout simplement l'assurance qu'il n'était pas possible de trouver une solution moins onéreuse.
Je rappelle qu'il s'agit de louer 3.000 mètres carrés pour une somme de 5 millions de francs hors taxe par mois.
Si cette somme semble être à peu près dans les normes du marché, c'est néanmoins une somme élevée, quand même.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, depuis plusieurs années, l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris souhaite reprendre possession pour implanter un hôpital de jour, de l'immeuble 12, rue de la Collégiale, Paris 5e, dont elle est propriétaire.
Cet immeuble actuellement est occupé par une partie des services de l'Aide sociale à l'Enfance du Département, qui faute de place n'ont pu être regroupés dans l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée, pour lequel une nouvelle localisation est donc nécessaire.
Une recherche a été entreprise dans le patrimoine de la Ville et du Département.
Une implantation a été envisagée dans l'immeuble, 17, boulevard Morland ; elle n'a pu être finalement retenue car elle était liée au départ de services préfectoraux qui ne pourrait être réalisé qu'à court ou moyen termes.
Faute de possibilité dans les immeubles domaniaux, une implantation a été recherchée dans le domaine locatif privé. L'immeuble pour lequel un bail est proposé, 76-78, rue de Reuilly, dans le 12e, correspond aux besoins du service pour le relogement de 180 agents.
Le loyer annuel est établi sur la base de 1.600 F par mètre carré hors taxes et hors charges ; cependant, le propriétaire ayant accepté de réaliser des travaux d'aménagement nécessaires, et de conserver à sa charge les taxes sur les bureaux et l'impôt foncier, le loyer réel s'établit à environ 1.000 F le mètre carré, ce qui est inférieur au prix habituel du marché dans la zone concernée pour un immeuble de cette nature.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 168 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, ASES 168 G).