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Fevrier 1997
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Conseil Général
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6 - 1997, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des contrats " emplois de ville " ainsi que des conventions individuelles avec l'Etat.

Débat/ Conseil général/ Février 1997



M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération DAEE 6 G relatif à la signature de contrats de type " emplois de ville ".
Je vous rappelle que la Ville de Paris s'est engagée aux côtés de l'Etat et de la Région dans le cadre de la politique de la ville à soutenir sur le plan économique social et urbain le développement de Zones urbaines sensibles.
Dans cet esprit, j'ai souhaité que le Département de Paris participe activement au développement des emplois-ville.
Cette mesure a pour objectif l'insertion des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, résidant dans les sites définis comme Zones urbaines sensibles.
La loi du 6 mai 1996 a offert la possibilité aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux associations à but non lucratif et aux personnes morales chargées de la gestion du service public de conclure des contrats d'emploi de ville qui bénéficient d'une prise en charge partielle de leur coût par l'Etat.
Il s'agit d'une mesure très concrète qui poursuit un double but : d'une part, répondre à des besoins collectifs non couverts par le secteur marchand et, d'autre part, offrir une chance d'insertion professionnelle aux jeunes rencontrant des difficultés particulières.
L'engagement de la Ville dans ce dispositif revêtira trois formes distinctes.
Ainsi, il nous est proposé aujourd'hui d'autoriser le Département de Paris à offrir au sein de ses services une première tranche de 100 emplois de ville aux jeunes Parisiens éligibles.
Les emplois proposés par différentes directions correspondent à de nouvelles fonctions d'accueil et de médiation sociale au contact du public.
A titre d'exemple, les jeunes seront affectés dans des bibliothèques, des clubs sportifs, des centres de loisirs, des Antennes Jeunes Formation, dans des parcs et jardins, dans les futures maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi, aux fins d'y assumer des fonctions d'accueil et de médiation.
Ces jeunes seront rémunérés sur la base du S.M.I.C. pour un travail de 30 heures hebdomadaires dans le cadre d'un contrat d'une durée initiale d'un an renouvelable dans la limite d'une durée totale de cinq ans.
Le recrutement s'effectuera avec le concours de l'A.N.P.E. et notamment de son agence spécialisée " République " et du réseau des missions locales parisiennes.
Ils bénéficieront pendant la durée de leur emploi de ville d'un tutorat professionnel et d'un parcours de formation adapté à chaque situation individuelle afin d'aider leur insertion professionnelle définies dans cet esprit.
Un bilan d'évaluation des compétences sera systématisé et des crédits formation départementaux mobilisés complémentairement aux côtés de ceux de l'Etat.
Pendant la durée de son emploi-ville, le jeune continuera à être suivi par son correspondant du réseau des missions locales.
Le projet qui vous est soumis aujourd'hui ne constitue qu'un premier volet de l'action de la Municipalité dans le cadre du dispositif des emplois de ville.
En effet, à l'occasion de la prochaine séance du Conseil, un dispositif de bonifications par le Département de l'aide accordée par l'Etat aux associations à but non lucratif pour le recrutement des emplois de ville vous sera proposé.
Ce dispositif permettra de réduire la part du coût salarial restant à la charge de l'association. Ce mécanisme de bonifications à hauteur de 15 % du coût salarial total portera sur un plan de 100 emplois associatifs.
J'ai demandé aux responsables des sociétés d'économie mixte et de l'O.P.A.C. qui peuvent recruter des emplois de ville, de s'engager aux côtés de la Ville dans ce dispositif.
Au total, la Municipalité participera directement ou indirectement chaque année à la création de 250 emplois de ville pendant la durée de la mesure. Ainsi la collectivité parisienne faciliterait l'insertion professionnelle des jeunes, issus des quartiers concernés par la politique de la ville, et y contribuera à la satisfaction des besoins collectifs nouveaux.
Cet effort, rapporté au nombre de jeunes Parisiens éligibles à ces mesures est très significatif et témoigne de la volonté de la Ville d'agir au service de l'emploi et de l'insertion des jeunes dans le cadre de cette grande priorité nationale.
Cette démarche volontariste doit être accompagnée, au niveau de l'effort et au niveau des engagements, par des entreprises ou des établissements publics que la loi autorise, mes chers collègues, à recruter des emplois de ville. Voilà ce que je voulais vous dire. Il s'agit d'un sujet important.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ajouterai simplement quelques indications au cadre général que vous venez de tracer pour la mise en oeuvre de nos actions en matière d'emplois.
Il s'agit ici de répondre à un double objectif : à la fois participer à l'effort national tendant à résorber le chômage des jeunes et participer en même temps aux efforts engagés par le Gouvernement dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, afin d'améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés et les chances offertes aux jeunes de ces quartiers d'accéder à un véritable emploi.
Qui sont les jeunes concernés par cette possibilité nouvelle que constituent les emplois de ville ?
Il s'agit des jeunes de 18 à 26 ans, habitant dans les Zones urbaines sensibles et n'ayant pas dépassé le niveau du baccalauréat.
Qui pourra les employer ?
Les collectivités, les personnes morales de droit public au premier rang desquelles les collectivités territoriales, mais aussi les personnes morales chargées de la gestion d'un service public, notamment les sociétés de transports ou les sociétés chargées de la gestion du logement social, et enfin des associations.
Dans quel cadre juridique ? Ces jeunes bénéficieront d'un contrat qui sera assimilé à un contrat emploi consolidé, qui pourra s'échelonner sur une durée de 1 à 5 ans, durée permettant à la fois d'accoutumer ce jeune à assumer une activité professionnelle régulière, et à lui permettre de bâtir un projet professionnel et à se préparer à réaliser ce projet professionnel moyennant des actions de formation, pour lesquelles le concours de l'Etat est prévu.
Ces jeunes seront affectés à des tâches, à des services collectifs auxquels il n'est pas répondu aujourd'hui par le secteur marchand. Je citerai des formes d'aides à la collectivité, comme des actions de médiation sociale, des aides à l'accueil ou à l'information ; des actions de prévention dans les services publics.
On peut également évoquer toutes sortes d'activités touchant à l'environnement : l'entretien et la mise en valeur des espaces publics urbains par exemple ou encore dans le secteur scolaire, l'aide aux devoirs, le développement du sport ou le développement d'activités périscolaires dans le cadre nouveau de l'aménagement du temps scolaire.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire, la Ville de Paris a pris l'engagement que vous aviez annoncé le 5 décembre dernier, lors du Forum sur l'emploi, organisé avec les villes de Lyon et Marseille.
Elle a donc pris l'engagement de recruter 100 jeunes Parisiens, 100 jeunes issus de Zones urbaines sensibles dans un premier temps. Dans quelques semaines, nous vous proposerons d'accroître le nombre de jeunes ainsi recrutés avec un système de bonifications proposé aux associations qui recruteront, elles aussi, des emplois de ville.
Enfin, il faut ajouter au nombre d'emplois ainsi proposés, ceux que proposent les sociétés chargées de la gestion d'un service public à Paris, comme la R.I.V.P., qui a déjà des projets de recrutement d'emplois-ville.
Le mécanisme de recrutement des jeunes reposera à la fois sur les missions locales et sur l'A.N.P.E. bien entendu.
Les services de la Ville ont déjà été invités à formuler les propositions. Elles sont déjà disponibles. Les choses devraient pouvoir aller assez vite !
Enfin comme vous l'avez indiqué, chacun de ces jeunes dès lors qu'il aura été recruté, bénéficiera de l'accompagnement d'un tuteur, pendant son travail dans les services ou auprès des services de la Ville, après avoir bien sûr bénéficié d'un bilan professionnel, d'un bilan de compétences plus exactement. Le jeune sera donc suivi par un tuteur. Il accédera à la formation correspondante à son projet professionnel et dans la mesure du possible, nous lui proposerons le parrainage d'une entreprise, de manière à favoriser son accès ultérieur à un emploi dans le secteur choisi.
Voilà quelles sont les mesures que nous vous proposons aujourd'hui, Monsieur le Maire.
Il s'agit, encore une fois, d'un premier pas dans la voie qui nous est proposée, dans la voie du développement de ces emplois. Cela devrait diminuer, nous l'espérons, le nombre de jeunes qui sont sans perspectives d'avenir dans ces Zones urbaines sensibles.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, on nous parle de grande mobilisation pour l'emploi. Plus récemment, on nous promet des dispositifs de D.S.U. qui ne seront pas à minima. On se félicite des efforts de la Ville de Paris en matière de politique de la ville. On croit rêver !
Avec la création de 100 emplois de ville, soit à peine plus de 10 emplois par site, la participation de la Ville de Paris a l'objectif ambitieux affiché en janvier 1996 par le Gouvernement de créer 100.000 emplois de ville en 5 ans, sera maigre.
Sa mobilisation, pour les quartiers en difficulté de la Capitale, risque d'être importante. Le contenu de la délibération est à l'image de ce que laisse apparaître la mise en place du dispositif de développement social urbain depuis maintenant presque deux ans. Cela semble supposer un manque patent de méthodologie, un manque évident de volonté pour redynamiser socialement, économiquement et sur le plan urbanistique, les quartiers classés en D.S.U.
Un seul exemple illustrera mon propos : des données récentes d'octobre 1996 de la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, montrent que depuis le lancement de la procédure emplois de ville, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, 42 postes seulement ont été créés à Paris, auxquels s'ajouteront ceux de la Ville de Paris.
Que doit-on en tirer comme conclusion ?
La certitude que les acteurs institutionnels de la politique de la ville dans notre Capitale, et notamment la Ville de Paris, ne se mobilisent pas autant qu'ils le pourraient.
Comment expliquer en effet que contrairement à ce que recommande la circulaire du 28 mai 1996 relative à la mise en oeuvre des emplois de ville, aucun comité de pilotage chargé de la promotion de ceux-ci ne les ait pas mis en oeuvre à Paris ?
Pourtant ce comité peut avoir des missions essentielles, à mon sens, pour la réussite du dispositif des emplois de ville, surtout à Paris, où la multiplicité des acteurs, la complexité des démarches, rendent particulièrement difficile sa mise en oeuvre.
Ces missions peuvent être les suivantes : la recherche de cofinancements avec les collectivités territoriales, une action sur l'offre d'emploi pour les publics les moins qualifiés en suscitant les organismes employeurs, l'identification de la demande d'emploi, l'information auprès des jeunes, etc.
Que constatons-nous aujourd'hui ?
Un dispositif réduit à sa stricte définition technique, les seuls relais prévus étant les missions locales, déjà débordées de travail car trop peu nombreuses au regard, notamment, du nombre de secteurs concernés.
Comment se fait-il, par ailleurs, qu'aucune structure d'accueil et d'information sur les emplois de ville ne soit prévue au sein de chaque quartier de D.S.U. ?
Il est bien évident que, si les D.S.U. parisiens étaient dotés d'équipes et de structures d'animation, comme le prévoient tous les textes, je n'en viendrais pas à poser toutes ces questions.
Quelles que soient l'efficacité et la qualité du travail d'organismes ou de structures comme les missions locales, les P.A.I.O. ainsi que les agences locales pour l'emploi, l'efficacité du dispositif emploi de ville, si tant est qu'il puisse en avoir une sur le long terme, au-delà des 100 emplois pris en charge par la Ville de Paris, l'efficacité donc du dispositif ne sera réelle qu'à une seule condition : l'implantation dans chaque quartier concerné d'une antenne de proximité servant de point d'information.
Rien de tel n'est prévu, évidemment, dans la convention qui nous est proposée aujourd'hui.
Toujours sur le plan méthodologique, j'observe que la Ville de Paris repousse à une date ultérieure la signature d'une convention pour la mise en oeuvre de parcours de formation qui peuvent être associés à l'accès à un emploi de ville. Pourtant, c'est une condition nécessaire pour que l'emploi en question soit durable.
C'est, exclusivement, la combinaison d'un emploi et d'une formation qui laisse espérer que l'emploi en question se transformera en une véritable qualification et donc en un véritable travail.
Plus immédiatement, plus concrètement, comment un jeune de 18 ans, sans aucune qualification et qui désire, par exemple, occuper un poste d'animateur sportif, pourra-t-il s'en sortir si, parallèlement, il ne reçoit aucune formation ?
Je ne reviendrai pas sur la nature des emplois proposés par cette convention, notamment dans les domaines de l'environnement, de la propreté ou de l'accueil du public, dont je doute fortement de la pérennité au-delà des délais du contrat prévus par le dispositif. Encore une fois, Monsieur le Président, la Ville de Paris ne semble pas mesurer les difficultés rencontrées par les populations jeunes dans les quartiers sensibles de la Capitale.
Encore une fois, Monsieur le Président, la Ville de Paris, au-delà des promesses orales, de tous les voeux pieux, ne semble pas vouloir prendre à bras-le-corps la redynamisation et le développement des quartiers difficiles de notre Capitale.
Aussi je souhaite que le traitement du problème crucial et fondamental de l'emploi dans ces secteurs fasse l'objet d'une véritable réflexion de la part des services de la Ville et de la mise à disposition de moyens conséquents, à la mesure des difficultés qui existent.
La création de ce comité de pilotage et celle d'une antenne emploi de ville dans chaque site de D.S.U. m'apparaissent plus qu'urgentes. C'est la raison pour laquelle les élus du groupe du Mouvement des citoyens s'abstiendront de voter cette délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE PRÉSIDENT. - On prend acte.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, chers collègues, la signature de 100 contrats d'emplois de ville par notre Conseil général s'inscrit dans le cadre de la politique publique de l'emploi, notamment du Plan de relance de la ville et du développement social urbain.
L'objectif est double :
- premièrement, répondre, dans des Zones urbaines sensibles à des besoins collectifs non satisfaits auprès des collectivités locales, des associations, des bailleurs sociaux, des établissements publics etc. ;
- deuxièmement, faciliter l'insertion dans l'emploi de jeunes de dix huit à moins de vingt six ans, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et résidant dans des quartiers d'habitat dégradé.
Nous souscrivons, bien évidemment, à ce double objectif et par conséquent au principe de création de ce type d'emploi.
Alors que les textes régissant ces emplois datent de mai 1996 et que d'autres collectivités territoriales ont pris des initiatives dans ces deux domaines depuis déjà plusieurs mois, notre collectivité territoriale parisienne s'engage seulement aujourd'hui dans cette voie, mais elle le fait, force est de le reconnaître, timidement, puisqu'à ce jour il nous est demandé d'autoriser 100 emplois de ville au service des services municipaux.
Nous avons bien noté, vous l'avez dit, Madame CATALA, aussi qu'il s'agit d'une première tranche ou d'un premier volet. Mais nous manquons d'informations précises sur la deuxième tranche ou le deuxième volet, même si nous savons que les emplois que vous envisagez de créer par la suite le seront dans le cadre d'associations.
Je regrette d'ailleurs, Monsieur le Président, qu'un plan global d'accès à l'emploi de ville ne nous ait pas été présenté aujourd'hui. Cela dit, vous nous demandez de nous prononcer sur un mémoire et, si j'ai bien compris, pas sur deux ou sur trois.
Le chiffre de 100 emplois de ville est à resituer dans le cadre de l'objectif gouvernemental de 100.000 emplois de ville, en France, ce que d'ailleurs nous trouvons insuffisant. Il en faudrait probablement le double.
L'effort de notre collectivité est, en outre, loin d'être à la mesure des besoins recensés tant du point de vue des tâches collectives à assurer dans les quartiers que des jeunes concernés.
Selon l'A.N.P.E., Paris compte 1.400 jeunes éligibles à ces emplois. 100 emplois à créer aujourd'hui pour 1.400 jeunes ! On est loin, je regrette d'avoir à le dire, de la super-priorité de l'emploi que vous avez affichée depuis de longs mois.
Par comparaison avec d'autres collectivités, l'effort parisien apparaît d'une ampleur limitée. Ainsi, par exemple, des villes comme Mulhouse et Amiens, dont le nombre d'habitants avoisine celui de certains arrondissements de l'Est parisien concernés par l'opération D.S.U., ont déjà recruté, pour la première, à savoir Mulhouse, près de 70 emplois en 1996, l'objectif étant de 200, et pour la seconde, Amiens, plus de 170 emplois dont 55 en mairie. Et il s'agit de recrutements déjà effectués.
Je tiens aussi à souligner, pour le déplorer, que le retard pris par Paris et le nombre limité d'emplois de ville s'accompagnent de la lenteur, de l'opacité et du manque de concertation dans la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les neuf quartiers parisiens bénéficiaires.
J'y ajouterai le nombre insuffisant de missions locales pour l'emploi ; la mission " Centre " n'a toujours pas vu le jour, le 11e arrondissement n'en est pas pourvu. Je pourrais aussi parler du retard dans l'affectation des différents crédits à ces missions.
Enfin, Monsieur le Président, je voudrais insister sur un certain nombre de conditions à respecter, selon nous, dans la création de ce type d'emploi. J'en énoncerai notamment quatre : l'intérêt du poste de travail proposé, l'élaboration d'un projet professionnel pour le jeune, la qualité du tutorat et de la formation professionnelle mis en place et enfin, et c'est là un point capital à nos yeux, la sortie vers un emploi durable et stable car on ne saurait se satisfaire de simples C.E.S., même consolidés.
Ce sont là, Monsieur le Président, des conditions essentielles de la réussite d'une telle politique qui requiert, par ailleurs, ce qui n'est pas encore le cas, une information et une sensibilisation importantes de la population jeune concernée.
Voilà ce que le groupe socialiste tenait à vous dire, en vous remerciant pour votre attention et en vous disant qu'il votera, malgré ses réserves quant aux conditions de cette politique que j'ai exprimées brièvement, ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, cette délibération nous propose d'approuver 100 contrats emploi-ville, pour les 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Je m'étonnerai de la modestie de l'objectif notamment dans son contenu.
Les emplois-ville étaient une promesse assez spectaculaire du Pacte de relance pour la ville annoncé à grand renfort de publicité par M. JUPPÉ, il y a maintenant un an, et ils devaient concerner, je le rappelle, 100.000 emplois en quatre ans.
Avec le projet qui nous est proposé, il s'agit de mesures ponctuelles financées par un redéploiement de crédits et je dirai qu'il s'agit d'une version minimaliste des contrats ville qui pourraient offrir des conditions bien plus avantageuses.
Ces propositions sont loin des attentes des jeunes des familles qui vivent dans ces quartiers de Paris alors que chômage, pauvreté, précarité s'étendent. Je ne citerai qu'un seul chiffre : nous avons 7 % de R.M.istes en plus en un an.
Je formulerai ici le voeu que nous ayons bientôt un bilan et un débat sur les résultats réels quantifiés de la politique municipale en matière d'emplois et d'insertion, ce qui devait être fait un an après l'annonce de la Charte " Paris Emploi " qui a eu lieu en octobre 1995, bilan que nous attendons toujours.
S'agissant des contrats ville, je noterai qu'il s'agit d'un dispositif qui fait porter une charge importante sur la collectivité territoriale puisqu'après la quatrième année, la contribution du Département sera de 65 %. Ce contrat s'effectue dans le cadre légal des C.E.S. consolidés et comme pour les C.E.S. consolidés, il risque d'être pour le plus grand nombre une forme de précarité allongée.
C'est ce que suggère par son imprécision l'exposé des motifs de la délibération qui en propose une vision minimale.
Aussi voulons-nous proposer trois amendements tendant à faire de ces contrats de vrais contrats de travail, avec une rémunération permettant aux jeunes concernés de s'en sortir, d'être autonomes, d'acquérir une vraie formation qui permette de déboucher sur un emploi sous statut de la Fonction publique territoriale. 30 heures payées au S.M.I.C. ne permettent pas de dégager ce revenu autorisant une autonomie de vie, ne serait-ce que d'avoir un toit.
Or, le dispositif actuel permet - et je veux insister sur cette notion - que le contrat soit établi sur la base d'un plein temps payé à 120 % du S.M.I.C. Ce sera donc notre premier amendement.
Et puis, visiblement, la Mairie n'envisage nullement l'intégration ultérieure de ces jeunes au personnel du Département ou de la Ville. Mme CATALA vient d'indiquer ainsi que cela avait été fait en commission, que des entreprises privées parraineraient ces jeunes.
Je m'étonne de cette orientation, puisque les termes du dispositif indiquent que ces emplois ont vocation à s'exercer dans des activités d'intérêt collectif durable, assurant une réelle qualité de service et susceptibles de permettre le développement de nouveaux métiers non couverts par le secteur marchand ; je cite là un document de la D.T.T.E. et de la Préfecture de Paris.
Le parcours professionnel, dès lors que l'employeur est le Département, devrait donc s'effectuer dans des emplois relevant de la Fonction publique territoriale.
Nous proposons donc d'être plus concrets sur le dispositif de formation. C'est pourquoi notre 2e amendement vise à inscrire le principe du tutorat dans la délibération, en même temps que nous demandons une formation immédiate, organisée sur plusieurs années et intégrée au plan de formation des personnels, élaboré avec le Centre national de la Fonction publique territoriale, afin de préparer à un concours administratif.
Le personnel a aussi son mot à dire. Nous proposons que les Comités techniques paritaires compétents, soient consultés sur la mise en place et le suivi de tels contrats. Ainsi modifiés, ces emplois-ville permettraient véritablement à ces 100 jeunes d'acquérir une vraie formation professionnelle débouchant sur un vrai métier et répondant, tout au moins partiellement, à des besoins qui ne sont pas satisfaits.
Il appartient aux jeunes des quartiers en D.S.U. et aux nombreuses associations concernées qui se sont alarmées il y a trois semaines sur la lenteur de mise en route des D.S.U., d'être exigeants sur le contenu et le débouché de ces contrats.
Les élus communistes le seront pour la part qui leur revient !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord dire que j'ai écouté attentivement les deux orateurs socialiste et du Mouvement des citoyens qui viennent de s'exprimer sur ce sujet important et je dois dire qu'ils ne manquent pas de culot quand ils reprochent à notre Municipalité, dont ce n'est pas la vocation première, de ne pas faire assez pour l'emploi, eux qui ont quand même assumé la responsabilité du pouvoir quand le nombre de chômeurs dans notre pays est passé de 2 à 3 millions !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés. ").
Ils savent avoir la mémoire courte quand cela les arrange bien sûr ! Et cela les ennuie qu'on rappelle ces vérités !
La politique de la ville est désormais dotée des moyens qui lui permettront d'assumer son objectif premier...
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur GOUJON...
M. Philippe GOUJON. - Monsieur CASTAGNOU, vous êtes mauvais perdant !
M. Pierre CASTAGNOU. - La bataille n'est pas encore livrée !
M. Philippe GOUJON. - Il s'agit de restaurer la cohésion sociale et d'affermir les solidarités de proximité trop souvent distendues.
Depuis quinze ans, sous l'impulsion de son Maire, la Municipalité parisienne mène une action très forte dans ce domaine, qu'il s'agisse de la résorption des îlots insalubres, de la réhabilitation de dizaines de milliers de logements, du développement de nouveaux secteurs d'amélioration de l'habitat, de la prévention de la délinquance ou encore du renforcement des actions sociales et éducatives.
L'engagement personnel et la détermination de Jean TIBÉRI ont donné à Paris la possibilité de s'inscrire pleinement dans cette politique de la ville et notamment d'obtenir le classement en Zones urbaines sensibles de 9 secteurs prioritaires avec l'appui du Ministre compétent, Eric RAOULT, qui ne nous a jamais fait défaut !
Nous disposons aujourd'hui d'un levier puissant qui permet d'agir de façon globale et cohérente sur l'ensemble des domaines à traiter dans les quartiers difficiles. La création des emplois de ville en constitue l'un des aspects majeurs.
Destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, ils constituent une étape supplémentaire dans le dispositif mis en place depuis des années par la Mairie et répondent à une des priorités essentielles fixées par Jean TIBÉRI : l'emploi des jeunes.
La centaine d'emplois ainsi créés dès cette année et financés entièrement par la Ville sur les 250 escomptés, est destinée comme on l'a rappelé à assurer des services nouveaux dans les secteurs d'activité où ils sont particulièrement nécessaires comme l'accueil et l'information du public, l'amélioration et la valorisation des espaces urbains, la surveillance des points d'école à laquelle nous tenons particulièrement ou le soutien scolaire.
(M. Roger ROMANI, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI au fauteuil de la présidence).
Mais il est une fonction nouvelle sur laquelle il me paraît opportun d'insister en effet, si nous enregistrons une baisse significative de la délinquance, le sentiment d'insécurité ressenti par nombre de nos concitoyens notamment dans certains quartiers ne régresse pas. Les incivilités, les nuisances sont mal ressenties et de moins en moins acceptées. Les institutions, pas seulement la police et la justice sont face au défi qui leur est lancé par la massification et la banalisation de ces transgressions à l'ordre social, tant dans leurs pratiques et méthodes que dans leur fondement juridique.
Ce constat amène à envisager la mise en place d'agents de prévention, animateurs de quartiers et régulateurs de tensions, capables de décrypter les comportements des jeunes issus des mêmes cités, bien au fait des phénomènes de bandes. Ils pourraient établir un contact plus aisé et engager le dialogue véritable que les intervenants institutionnels concrétisent parfois plus difficilement.
Il s'agit là du complément à une politique d'apaisement et de régulation sociale fondée depuis des années sur la prévention spécialisée, l'écoute, l'animation, l'aide sociale, la surveillance et la réinsertion.
Et sur un dernier point, outre le financement direct par la Ville, il serait opportun d'ouvrir le partenariat et d'assurer un cofinancement par des entreprises et établissements publics, comme la R.A.T.P., la S.N.C.F. ou l'Assistance publique.
En mobilisant ainsi les ressources et les énergies, en innovant, en s'adaptant, nous renforcerions les possibilités d'insertion professionnelle et sociale des jeunes qui vivent dans des conditions souvent trop difficiles et dont beaucoup ont perdu espoir.
Aujourd'hui, mes chers collègues, nous franchissons une nouvelle étape en faisant une fois encore progresser dans notre Ville les valeurs essentielles de la solidarité, base du contrat social qui a fondé notre République.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Roger ROMANI, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci.
Monsieur le Président, chers collègues. Dans le Pacte de relance pour la ville, il est prévu de recruter en quatre ans 100.000 jeunes de 18 à 25 ans rémunérés sur la base du S.M.I.C. à raison de 30 heures par semaine.
Ces emplois de contractuels, sans perspective d'embauche à terme, risquent de renforcer la précarité dans les collectivités territoriales.
La délibération qui nous est présentée aujourd'hui nous demande d'accueillir 100 jeunes pour 1997. Or, dans les services de la Ville, nombreux sont déjà les C.E.S., les contrats d'apprentissage, les vacataires, les contractuels qui occupent des postes permanents. A Paris, au regard de la loi " PERBEN ", il semble qu'au moins 2.000 personnes correspondent aux critères de titularisation.
Par ailleurs, la délibération indique que les directions des services de la Ville ont été consultées pour évaluer les affectations possibles. S'il existe une liste de postes potentiels sur lesquels ces jeunes devraient être affectés, nous souhaiterions la connaître avec précision.
M. TIBÉRI, dans ses propos introductifs, nous a donné des exemples qui ne sauraient nous satisfaire. Il a cité par exemple les missions d'accueil dans les bibliothèques, alors que le projet qui nous est présenté aujourd'hui l'est dans le cadre du Département de Paris et que les bibliothèques ne sont pas de son ressort ! Donc, nous aimerions avoir une précision sur les postes dont la liste aurait pu être faite par les services de la Ville.
En outre, des précisions concernant la formation attachée aux contrats emploi-ville sont dangereusement absentes. Il nous est indiqué que des organismes de formation seront contactés et qu'" une prochaine délibération nous sera soumise ". Trop souvent, par le passé, le volet formation prévu dans différents types de contrats (T.U.C., S.I.V.P., C.E.S.) n'a pas été respecté.
Etant donné le faible montant du crédit formation (22 F de l'heure par contrat), il serait indispensable de s'assurer que les formations pourront être assurées avant de prendre des engagements auprès des jeunes. Si cela ne suffisait pas pour demander le report de cette délibération, il faut ajouter que la Commission technique paritaire n'a pas été consultée. Elle n'a donc pas émis d'avis. Il ne semble pas qu'une telle consultation soit à son prochain ordre du jour. Comment dès lors pouvons-nous voter sur cette délibération en l'absence de tout avis de la Commission technique paritaire ?
C'est pour toutes ces raisons - risque d'une accentuation de la précarité, manque d'information concernant les affectations prévues et les modalités de la formation dispensée, absence de consultation de la C.T.P. - que je vous invite, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, à repousser ce projet en l'état.
M. Roger ROMANI, président. - Je crois qu'il n'y a pas d'autres interventions sur ce projet de délibération.
Mme CATALA va répondre aux différentes interventions.
Madame, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, je souhaiterais apporter des éléments de réponse aux différents orateurs.
Je voudrais tout d'abord, répondant à Mme CAPELLE, lui indiquer que le chiffre qu'elle a cité à propos des emplois de ville déjà pourvus, et qui était de 42 postes, est au moins du double ; il y avait, fin 1996, 86 emplois déjà pourvus mais, si vous me le permettez, il s'agit là d'un point de détail.
En fait, il faut situer l'effort de la Ville dans un contexte plus large et mesurer que la Ville se propose, dans un premier temps, de recruter 100 emplois en tant qu'employeur direct, se propose, dans un second temps, de bonifier l'emploi de 100 jeunes qui seront recrutés par des associations rentrant dans les prévisions des textes et incitera d'autre part les sociétés d'économie mixte et les sociétés de transport dépendant d'elle à engager des jeunes.
Nous prévoyons donc le recrutement annuel par la Ville directement ou par des organismes aidés ou placés sous l'autorité de la Ville, d'un peu plus de 250 emplois. 250 emplois-ville sur quatre ans, cela représente 1.000 emplois, sans compter ceux qui pourront être recrutés directement par d'autres associations.
1.000 emplois, or nous comptons à Paris environ 1.400 jeunes situés dans ces Zones urbaines sensibles.
Je crois, à l'inverse des réserves et des critiques qui ont été formulées par plusieurs orateurs, que la Ville de Paris s'engage dans un effort qui est bien plus important, bien plus substantiel que des villes comme Lyon ou Marseille qui, tant en valeur absolue qu'en valeur relative, par rapport au nombre de jeunes situés dans des quartiers sensibles, n'accompliront pas le même effort.
Donc, je voulais absolument situer l'importance de l'effort dans lequel la Ville s'engage maintenant.
Deuxième observation, je crois que M. CASTAGNOU a souscrit au double objectif que nous poursuivons et je m'en réjouis. Il a également exprimé un certain nombre de souhaits concernant les conditions du recrutement et du déroulement de l'activité de ces jeunes. Dans l'ensemble, les souhaits qu'il a formulés me semblent pouvoir être partagés par les responsables des services de la Ville. Je pense à la qualité du tutorat, par exemple : soyez assuré que nous y veillerons. Donc, il n'y a pas d'incompatibilité entre votre approche et celle que vous propose aujourd'hui la Ville.
En ce qui concerne les observations de Mme MOREAU, celle-ci regrette que le 13e arrondissement ne soit pas éligible aux emplois-ville. Eh bien, il ne l'est pas parce qu'il n'y a pas de secteur qui soit classé en Zone urbaine sensible et ceci ne dépend pas de la Ville de Paris. Peut-être devriez-vous au contraire vous en réjouir, Madame MOREAU : cela prouve que ce n'est pas un arrondissement aussi défavorisé que d'autres.
Vous avez également souhaité que ces jeunes puissent travailler plus de 30 heures par semaine, puissent être embauchés pour un temps plein. Mais s'il en était ainsi, ils ne pourraient pas suivre de formation dans la perspective de leur accès ultérieur à un emploi définitif ! Donc, je crois qu'il est sage de les engager à hauteur, en général, de trente heures par semaine ; cela pourra être un peu plus ou un peu moins, selon le type d'activités qui leur sera proposé, mais je crois tout à fait judicieux, à l'inverse, de leur réserver le temps nécessaire à une formation.
Cette formation, ainsi que le tutorat qui est prévu, seront mis en oeuvre par le Département, en relation bien sûr avec le parcours de formation qu'aura choisi le jeune recruté sur un emploi de ville, et ce jeune, encore une fois, sera accompagné pendant toute la durée de son emploi à la Ville, durée qui pourra atteindre cinq ans, mais qui pourra être plus courte s'il accède avant ces cinq ans à un emploi durable à l'extérieur de nos services.
Enfin, vous avez évoqué la nécessité d'associer les commissions techniques paritaires à la mise en oeuvre de ce dispositif. Les C.T.P. seront informées, donc il n'y a rien de clandestin dans la politique que nous engageons et, bien sûr, j'ajoute que ceux de ces jeunes gens qui souhaiteraient se préparer à un concours de recrutement de la Ville pourront se préparer à ce concours dans le cadre de la formation qui leur sera proposée.
Un mot enfin des problèmes de formation puisque je crois que c'était Mme CAPELLE qui déplorait qu'une convention de formation n'ait pas été déjà conclue. Mme SCHERER, également, a évoqué ce problème de formation. Je voudrais les rassurer l'une comme l'autre en leur disant que nous sommes en conversation avec l'A.F.P.A. pour mettre au point une convention d'ensemble qui pourra ensuite déboucher sur la désignation d'organismes spécialisés de formation. Ce n'est pas un problème qui est laissé de côté, croyez-moi, nous sommes au contraire déjà assez avancés, et au moment du vote du budget au mois de mars, cette convention vous sera proposée.
Voilà, Monsieur le Président, je me suis efforcée de répondre aux différentes interventions sur ce sujet important.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie, Madame.
Nous allons maintenant nous prononcer sur ce projet de délibération.
Mme Gisèle MOREAU. - ... Vous n'avez pas proposé les amendements...
M. Roger ROMANI, président. - Madame CATALA, avez-vous eu ces amendements ? Non ?... Il vaudrait mieux que vous en ayez eu un exemplaire.
Madame MOREAU, vos propositions d'amendement sont en cours de distribution afin que tout le monde puisse en prendre connaissance...
Madame CATALA, veuillez avoir la gentillesse de nous donner votre sentiment sur chacune de ces propositions.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Le premier amendement porte sur l'article 2 bis et propose que le contrat soit signé pour un plein temps calculé sur 120 % du S.M.I.C. Je crois avoir indiqué à Mme MOREAU tout à l'heure qu'il me paraissait au contraire nécessaire de dégager dans ce contrat le temps d'une formation dont ces jeunes ont le plus souvent grand besoin.
Je ne suis pas favorable à cet amendement.
Mme Gisèle MOREAU. - Elle n'est pas rémunérée, cette formation ! Il faut qu'elle soit rémunérée, sinon elle est à la charge des intéressés.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Je crois vous avoir répondu, Madame MOREAU, je ne suis pas favorable à cette disposition.
M. Roger ROMANI, président. - Je mets aux voix, à main levée, la première proposition d'amendement déposée par Mme MOREAU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Sur le deuxième amendement portant notamment sur l'exercice d'un tutorat de proximité exercé par un agent départemental, quel est l'avis de Mme CATALA ?
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Mon avis est réservé dans la mesure où la Ville a prévu d'organiser un tutorat par un responsable de ses services, mais il ne nous semble pas judicieux d'adopter des dispositions aussi lourdes et contraignantes que celles que propose Mme MOREAU.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, la deuxième proposition d'amendement déposée par Mme MOREAU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris ", à l'exception de M. KOLLITSCH, et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
S'agissant du 3e amendement, Madame CATALA, vous préférez entendre d'abord M. CASTAGNOU et donner ensuite votre avis ?
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Bien que nous ne soyons pas une Assemblée parlementaire, je proposerai un sous-amendement.
Le groupe socialiste votera le 3e amendement, mais souhaiterait que soit ajouté à la 2e Commission la 7e Commission car la 7e Commission est aussi compétente en matière de politique d'emploi.
M. Roger ROMANI, président. - Je me tourne vers Mme MOREAU, acceptez-vous que votre amendement soit sous-amendé ?
Mme Gisèle MOREAU. - Tout à fait !
M. CHÉRIOUX, vice-président. - C'est un rappel au règlement. On ne va pas mettre dans une délibération la commission, on n'a qu'à mettre " à la commission concernée " ou " aux commissions concernées ". On ne va pas désigner les numéros de commission dans une délibération.
M. Roger ROMANI, président. - Le premier alinéa de votre proposition d'amendement pourrait donc être ainsi rédigé : Article 6 : " L'évolution des emplois de la formation de ces nouveaux métiers fait l'objet, après un an, d'une communication aux commissions compétentes du Conseil de Paris ".
Madame CATALA, quel est votre avis ?
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Je ne verrais aucune objection à ce que le principe de cette information soit inscrit dans notre délibération. En revanche, sur l'alinéa 2 libellé comme suit : " Elle est présentée aux organisations syndicales du personnel du Département et soumise à l'avis des Comités techniques paritaires compétents ", je suis plus dubitative car vous avez indiqué tout à l'heure que le C.T.P. central serait informé du développement de notre politique en matière d'emploi-ville. Donc je serais tentée pour ma part de proposer une dissociation des deux alinéas en acceptant le premier et en demandant à Mme MOREAU de retirer le second.
M. Roger ROMANI, président. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Je constate qu'il y a toujours la tendance à confondre information et consultation, ce n'est pas la même chose. Informer, c'est une chose, consulter, c'est demander l'avis des gens.
Par ailleurs, je noterai que c'est l'évolution qui est soumise à l'avis, donc ce dernier sous-amendement ne se justifie pas. Il s'agit de l'évolution, c'est-à-dire du suivi. Si on ne fait qu'informer sans que personne ne puisse donner son avis, je crois que ce n'est pas très utile ni très efficient. Donc je le laisse tel qu'il est, libre à vous, Monsieur le Président, de le soumettre au vote de façon dissociée.
M. Roger ROMANI, président. - Vous avez raison, s'agissant d'une demande de Mme CATALA, je vais devoir mettre cet amendement aux voix en deux temps, par dissociation des alinéas.
Sur le premier alinéa rectifié, Mme CATALA donne un avis favorable.
Je mets donc aux voix, à main levée, le premier alinéa de la 3e proposition d'amendement rectifiée déposée par Mme MOREAU.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le premier alinéa est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant voté contre.
M. Roger ROMANI, président. - Je mets aux voix, à main levée, le second alinéa de la 3e proposition d'amendement rectifiée déposée par Mme MOREAU sur lequel Mme CATALA a émis un avis défavorable.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le second alinéa est repoussé à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Madame CATALA, vous souhaitez compléter votre réponse. Je vous donne la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Je souhaiterais réparer mon inattention de tout à l'heure, remercier M. GOUJON de son intervention et lui dire que j'avais prêté le plus grand intérêt à l'une des propositions qu'il nous a faites, qui portait sur la mise en place d'agents de prévention, animateurs de quartier, régulateurs de tensions. Ayant moi-même l'occasion fréquente de constater sur le terrain combien nos concitoyens sont sensibles à la multiplication de ce qu'on appelle les incivilités, sans parler de la délinquance à proprement parler, je suis bien entendu tout à fait favorable à ce que la Ville de Paris recrute un certain nombre de jeunes des Zones urbaines sensibles pour participer aux efforts de prévention que nous déployons.
Merci infiniment, mon cher collègue.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie, Madame.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 6 G, amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre. (1997, DAEE 6 G).