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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Formation culturelle Motivation" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 P. 1545]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 juillet 1997, par laquelle l'association "Formation culturelle Motivation" (12e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.300 F est attribuée à l'association "Formation culturelle Motivation" (FORMA CM), 152, boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.