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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e) au titre de la convention conclue le 28 août 1990, pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DPE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec le Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e), en vue de l'attribution d'une subvention pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de la subvention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 395.500 F est attribuée au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande-Armée (16e), pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.