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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DASCO 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés.
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées aux associations du 13e arrondissement ci-après désignées pour l'organisation de centres de loisirs durant l'année 1996 :
- Association de parents d'élèves de l'école primaire privée "Sainte-Jeanne-d'Arc", 24, rue Charcot (13e), (7.260 F) ;
- Association culturelle et sportive Jean-Baptiste-de-la-Salle, 20, rue de Domrémy (13e), (11.590 F).
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 18.850 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-90, article 657-2, du budget collectif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.