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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désaffectation des locaux scolaires du bâtiment situé sur rue, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DASCO 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les 2 arrêts du 2 décembre 1994 et du 30 janvier 1995 du Conseil d'Etat statuant sur la légalité de décisions de désaffectation de locaux d'écoles maternelles et précisant les compétences respectives de l'Etat et des communes, s'agissant des locaux d'écoles élémentaires et maternelles ;
Vu la circulaire du 25 août 1995 ayant pour objet la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques ;
Vu l'avis favorable à cette désaffectation émis par M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, par lettre en date du 18 juin 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la désaffectation des locaux scolaires du bâtiment situé sur rue, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée la désaffectation des locaux scolaires du bâtiment situé sur rue 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).