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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme parisien de lutte contre la précarité. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 CAS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
La communication CAS 97 5 relative au programme parisien de lutte contre la précarité a bien été soumise au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, lors de la séance du lundi 17 novembre 1997 et à fait l'objet d'un débat.