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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'une "Banque de données sur le commerce à Paris". M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 DAEE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d'une "Banque de données sur le commerce à Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La création de la "Banque de données sur le commerce à Paris", dont la Mairie de Paris, l'Atelier parisien d'urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les 3 partenaires, est approuvée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Atelier parisien d'urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la création d'une "Banque de données sur le commerce à Paris", fixant les objectifs qui lui sont assignés et les moyens généraux dont elle aura à disposer.
Art. 3.- La mise à jour de cette banque de données fera l'objet d'un avenant annuel à la convention susvisée.
Art. 4.- Une subvention de 500.000 F est accordée par la Ville de Paris à l'Atelier parisien d'urbanisme au titre de la mise en place de ladite "Banque de données".
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 6.- Sont confiés au Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.